Mustapha Ben Ahmed
Né à Kalâa Soghra, Sousse , Tunisie 70 ans
Technicien à la régie du tabac et des allumettes
Examen des
Audition du:
autour du rôle des commune pour combattre le covid 19
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
contre Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°037/2021 amendant la loi organique n°58-2017 du 11 août 2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Proposition de loi n°010/2021 rectifiant la loi d’orientation n°83-2005 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
Proposition de loi n°002/2021 relative à l'appui et la coordination des efforts de l’Etat dans le domaine de gouvernance et de la lutte contre la corruption
Proposition de loi n°27/2020 amendant la loi n°4 de 2012 du 22 juin 2012 relative aux dispositions exceptionnelles d'affectation dans le secteur public
Proposition de loi n°013/2020 complétant la loi n°40/1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État
Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie
Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple
Proposition de loi N°46/2018 relative à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques
Parcours professionnel
Parcours politique
Autres activités
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