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Marsad Majles

Brahim Nacef

Né à Bizerte , Tunisie
72 ans

Pharmacien

bloc parlementaire
Liste électorale
Bizerte 56968Voix Rang 3 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
afficher plus

Propositions de loi

10 Résultats
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité absolue (109)

131pour 1Abstenu 0contre

Proposition de loi N°60/2019 amendant l'article 47 de la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
06 août 2019 1 article
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°46/2018 relative à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques

Proposé par:
16
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
30 mai 2018 33 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°37/2018 portant promulgation des dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

Proposé par:
19
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
09 mai 2018 3 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°19/2018 amendant la loi du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
18 février 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle

Proposé par:
34
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 janvier 2018 181 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2017 amendant le règlement intérieur par l'ajout d'un chapitre relatif au code de conduite parlementaire

Proposé par:
28
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mars 2017 7 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°24/2017 amendant la loi 52 de l'année 1992 datant du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la législation générale
21 février 2017 3 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°23/2017 portant sur l'organisation,l'accomplissement et la publication des sondages

Proposé par:
21
Commissions : Commission de la législation générale
15 février 2017 26 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°86/2015 amendant le code des mines promulgué en vertu de la loi N°30-2003 du 23 Avril 2003

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
31 décembre 2015 2 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°85/2015 amendant et complétant le code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi N°93-1999 du 19 août 1999 en harmonie avec l'article 13 de la Constitution

Proposé par:
13
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
31 décembre 2015 2 Articles

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