Amine Missaoui
Bloc parlementaire
Commissions
Bloc Coalition Al Karama
Commission du développement régional
Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
Audition du président de l’Autorité générale de développement sectoriel et régional pour l’évaluation des réalisations du plan de développement régional 2016-2020 et l’observation des progrès accomplis dans l’achèvement des projets de développement dans tous les États de la République tunisienne
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°036/2021 amendant la loi n° 40-1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
Proposition de loi n°027/2021 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi 148/2020 relative au changement du mot "Israéliens" aux Juifs dans l'article 292 du code des procédures civiles et commerciales
Proposition de loi n°146/2020 amendant la loi n°33-1969 règlementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Proposition de loi n°122/2020 amendant la loi organique n°26-2015 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Proposition de loi n° 96/2020 relative à la détermination des compétences des tribunaux militaires pour les crimes militaires commis par des militaires
Proposition de loi n° 94/2020 relative à l'abolition de l'article 80 du code des télécommunications
Propostion de loi n°85/2011 amendant le décret-loi n°87-2011 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
Proposition de loi n°48/2020 relative à la criminalisation de la prostitution publique
Proposition de la loi n°45/2020 amendant les dispositions du chèque sans provision du code de commerce.
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