Amine Missaoui
Audition du président de l’Autorité générale de développement sectoriel et régional pour l’évaluation des réalisations du plan de développement régional 2016-2020 et l’observation des progrès accomplis dans l’achèvement des projets de développement dans tous les États de la République tunisienne
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°036/2021 amendant la loi n° 40-1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
Proposition de loi n°027/2021 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi 148/2020 relative au changement du mot "Israéliens" aux Juifs dans l'article 292 du code des procédures civiles et commerciales
Proposition de loi n°146/2020 amendant la loi n°33-1969 règlementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Proposition de loi n°122/2020 amendant la loi organique n°26-2015 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Proposition de loi n° 96/2020 relative à la détermination des compétences des tribunaux militaires pour les crimes militaires commis par des militaires
Proposition de loi n° 94/2020 relative à l'abolition de l'article 80 du code des télécommunications
Propostion de loi n°85/2011 amendant le décret-loi n°87-2011 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
Proposition de loi n°48/2020 relative à la criminalisation de la prostitution publique
Proposition de la loi n°45/2020 amendant les dispositions du chèque sans provision du code de commerce.
Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Amine Missaoui