Lassaad Hajlaoui
Vote de sélection des candidats pour le renouvellement de la moitié de la composition du Conseil d’accès à l’information dans les catégories d’un juge de justice et d’un spécialiste des documents et archives administratifs à la majorité des trois cinquièmes (5/3) des membres du comité
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n° 043/2021 relative à la gaspillage des matières alimentaires
Proposition de loi n°002/2021 relative à l'appui et la coordination des efforts de l’Etat dans le domaine de gouvernance et de la lutte contre la corruption
Majorité requise:Majorité des présents (43)
Proposition de loi n°147/2020 portant sur la suspension des délais durant la grève des greffiers débutée le 23 novembre 2020
Proposition de loi n°145/2020 amendant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences
Proposition de loi organique relative à la création de la municipalité de "HARRARIYA"
Proposition de loi n° 86/2020 amendant la loi n°53-2013 du 24 décembre 2013, relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation
Proposition de loi organique n°44/2020 amendant la loi organique n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle
Proposition de loi organique n°012/2020 relative aux sondages d'opinion
Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Lassaad Hajlaoui