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Marsad Majles

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales est chargée de l’examen des projets, propositions et questions relatifs à :

  • Le travail parlementaire
  • Les lois électorales

Elle se charge également de l’examen des :

  • Projets d’amendement du règlement intérieur
  • Questions relatives à l’applicabilité de ses dispositions
  • Questions relatives à l’immunité. Ses réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret.

 

composition

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Chroniques et vidéos

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Projets de loi

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Statistiques

64

Réunions

67

Les projets de lois discutés

214h 59mn

Heures de travails

51h 02mn

Heures de retards

Présence en commission

Présence en commissions
Absence justifiée en commissions
Bloc Démocrate
5
59.2%
28.17%
53.13%
13.33%
65.63%
27.27%
64.29%
40%
25%
37.5%
Bloc Ennahdha
9
72.73%
41.67%
87.5%
50%
43.75%
55.56%
68.75%
20%
96.88%
50%
68.75%
40%
87.5%
75%
51.56%
51.61%
84.38%
40%
Indépendant
4
30.56%
40%
54.72%
75%
1.92%
23.53%
28.13%
39.13%
71.43%
50%
Bloc PDL
4
42.19%
12.16%
40.63%
0%
37.5%
10%
43.75%
27.78%
46.88%
11.76%
Bloc de la Réforme
3
96.3%
33.33%
82.35%
33.33%
Bloc National
2
78.13%
28.57%
Bloc Qalb Tounes
8
36.05%
26.85%
31.25%
9.09%
6.25%
63.33%
71.88%
16.67%
26.42%
7.69%
25%
41.67%
Bloc Tahya Tounes
1
3.13%
9.68%
3.13%
9.68%
Bloc Coalition Al Karama
2
71.09%
18.92%
90.63%
16.67%
51.56%
19.35%