Nozha Biaoui
Absent Projet de loi en sa totalité
Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité
pour Projet de loi dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi dans sa totalité
pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité
Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État
Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid
Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Proposition de loi organique N°89/2018 modifiant la loi N°16-1975 datant du 31 mars 1975 portant promulgation du code des eaux
Proposition de loi N°37/2018 portant promulgation des dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments
Majorité requise:Majorité des présents (69)
Proposition de loi N°45/2017 amendant la loi N°21-1995 datant du 13 février 1995 relative aux terres domaniales agricoles
Proposition de loi N°82/2016 rendant 17 décembre une fête nationale
Proposition de loi N°73/2016 portant organisation de l'état d'urgence
Proposition N°48/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple
Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne
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