Faker Chouikhi
Vote de sélection des candidats pour le renouvellement de la moitié de la composition du Conseil d’accès à l’information dans les catégories d’un juge de justice et d’un spécialiste des documents et archives administratifs à la majorité des trois cinquièmes (5/3) des membres du comité
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°037/2021 amendant la loi organique n°58-2017 du 11 août 2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Proposition de loi n°010/2021 rectifiant la loi d’orientation n°83-2005 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste
Proposition de loi n°46/2020 relative à l'annexion du nouvel hôpital de Sfax à l'administration de l'hôpital militaire
Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Faker Chouikhi