Proposition de loi n°001/2021 amendant les articles 53 - 259 - 260 - 261 du code pénal relatif aux crimes de vols et ses annexes

Proposition de loi n°150/2020 relative à la fixation du statut des secrétaires des tribunaux judiciaires

Proposition de loi n°149/2020 relative à la loi des structures sportives

Proposition de loi n° 93/2020 modifiant l'article 48 de la loi n° 112 du 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique

Proposition de loi n°27/2020 amendant la loi n°4 de 2012 du 22 juin 2012 relative aux dispositions exceptionnelles d'affectation dans le secteur public

Proposition de loi organique n°001/2020 amendant et complétant la loi organique n°16/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums telle que amendée et complétée par la loi organique n°7/2017 du 14 Février 2017