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Marsad Majles

Mokhtar Lamouchi

bloc parlementaire
Liste électorale
Le Kef

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)
90.43% 85 / 94
Présence en plénières Absence justifiée 3.19% Absence injustifiée 6.38%
54.55% 24 / 44
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 6.82% Absence injustifiée 38.64%
62.5% 20 / 32
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 25% Absence injustifiée 12.5%
88.11% 289 / 328
Participation aux votes Discipline de vote 74.39%

Calendrier

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votes

59 Résultats

Absent Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

86 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/114 dans sa totalité

Projet de loi n° 114/2020 portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre le la République tunisienne et l'Institut Allemand de Crédit pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur public -phase I- 101 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/138 dans sa totalité

Projet de loi n°138/2020 portant approbation de l’accord cadre de ligne de crédit et l’accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne 93 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/112 dans sa totalité

Projet de loi n° 112/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre le la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance 120 votes
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Propositions de loi

10 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°001/2021 amendant les articles 53 - 259 - 260 - 261 du code pénal relatif aux crimes de vols et ses annexes

Proposé par:
12
Commissions : Commission de la législation générale
08 janvier 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°150/2020 relative à la fixation du statut des secrétaires des tribunaux judiciaires

Proposé par:
21
Commissions : Commission de la législation générale
15 décembre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°149/2020 relative à la loi des structures sportives

Proposé par:
11
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
08 décembre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n° 93/2020 modifiant l'article 48 de la loi n° 112 du 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Proposé par:
12
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
03 juillet 2020 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
03 juillet 2020 10 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine

Proposé par:
15
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 juillet 2020 10 Articles
déposé
Proposition de loi

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Proposé par:
16
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
03 juillet 2020 14 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique

Proposé par:
14
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
03 juillet 2020 23 Articles
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi n°27/2020 amendant la loi n°4 de 2012 du 22 juin 2012 relative aux dispositions exceptionnelles d'affectation dans le secteur public

Proposé par:
35
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
03 mars 2020 1 article
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°001/2020 amendant et complétant la loi organique n°16/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums telle que amendée et complétée par la loi organique n°7/2017 du 14 Février 2017

Proposé par:
24
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
24 janvier 2020 2 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
3 Résultats
Question posée à
بلدية تاجروين منذ 6 سنوات تشتغل دون كاتب عام وقد قمت بسؤال شفاهي في هذا الصدد مع العلم أنه في 2016 تم تعيين كاتب عام لمدة 16 يوم ومن ثم تم إيقافه بتعلة أنه لا يمكن إلحاقه تحت قانون 1958 الخاص بالبلديات ولكن اليوم الأمور تغيرت وأصبح القانون يعطي حق
Mokhtar Lamouchi
05 avril 2021
Question posée à
هناك إشكالية في الكاف متعلقة بمخبر التحاليل  والقرار بقي حبرا على ورق مما سبب إنعدام ثقة المواطنين والمسؤولينالمبنى موجود ولكن لم يتم توفير التجهيزات التي سبق وأعلمتمونا بوجودها وكذلك لم يتم توفير الإطار الطبي وهو مسؤولية الوزارةمتساكنوا القلعة الخصبة يتوجهون للقصرين لعدم وجود مخبر بالكاف وعند الموت يتم تحليل الجثث
Mokhtar Lamouchi
08 mars 2021
Question posée à
سؤالي متعلق بالطريق السيارة الخاصة بالكاف: كان هناك حديث حول الطريق السيارة المغاربية و من ثم أصبحنا نتحدث عن الطريق السيارة تونس الكاف، ولكن إلى الآن لا يوجد أي شىءعندما طرحت مسألة الطريق السيارة كانت في إطارة مقاربة تنموية  مبنية على مناطق صناعية في الكاف التي سينتصب فيها مستثمرين، مصنعين ومصدرين
Mokhtar Lamouchi
15 février 2021
0 Résultats
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