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Marsad Majles

Fathi Chamkhi

Né à Tunisie
70 ans

Enseignant universitaire

bloc parlementaire
Liste électorale
Nabeul 2 4000Voix Rang 1 sur la liste

Bloc parlementaire

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Front Populaire

Front Populaire

Commission des finances, de la planification et du développement

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Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

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votes

380 Résultats

Absent Projet de loi en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

contre Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

8 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°71/2018 relative au code des Libertés Individuelles

Proposé par:
13
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
11 octobre 2018 93 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Proposé par:
38
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
24 juillet 2018 1 article
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
34
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
17 juillet 2018 8 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°54/2016 relatif à l'élimination de la discrimination

Proposé par:
12
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
12 juillet 2016 36 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°45/2016 amendant et complétant la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation

Proposé par:
12
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
24 juin 2016 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne

Proposé par:
72
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
14 juin 2016 17 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°88/2015 relatif à la lutte contre l'usage illégal des stupéfiants, sa prévention et l'encadrement des toxicomanes dans sa consommation

Proposé par:
10
Commissions : Commission de la législation générale
31 décembre 2015 66 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°84/2015 relative à la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste

Proposé par:
15
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
31 décembre 2015 6 Articles

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