Sofien Toubel

Né à Tunisie
48 ans

Enseignant du secondaire

bloc parlementaire

Bloc Qalb Tounes novembre 2019 - Maintenant
Mouvement Nidaa Tounes novembre 2019 - novembre 2019
Mouvement Nidaa Tounes mai 2016 - novembre 2019
Mouvement Nidaa Tounes décembre 2014 - mai 2016

Liste électorale

Qalb Tounes (2019)

Gafsa

Mouvement Nidaa Tounes (2014)

Gafsa 21821Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Présence en plénières Absence justifiée 2.68% Absence injustifiée 22.32%

Participation aux votes Discipline de vote 49.85%

Calendrier

Juillet 2021

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Examen des

Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change

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Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change

Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies

vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP

Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament

Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP

Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament

Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

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votes

442 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

pour Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes

Propositions de loi

19 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi n°037/2021 amendant la loi organique n°58-2017 du 11 août 2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

03 juin 2021 -- Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi n°150/2020 relative à la fixation du statut des secrétaires des tribunaux judiciaires

Commissions : Commission de la législation générale

15 décembre 2020 -- Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal

Commissions : Commission de la législation générale

12 mars 2020 3 Articles

En commission

Proposition de loi

Proposition de loi n°013/2020 complétant la loi n°40/1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

10 février 2020 1 article

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité absolue (109)

131pour 1Abstenu 0contre

Proposition de loi N°59/2019 amendant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

05 août 2019 2 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

14 mai 2019 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°92/2018 modifiant le code des forêts

Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

30 novembre 2018 1 article

En commission

Proposition de loi

Proposition de loi N°44/2018 relatif à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques

Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales

24 mai 2018 13 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°85/2017 amendant le chapitre 7 et les articles 77, 78, 79 et 80 du code du statut personnel

Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales

20 septembre 2017 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

18 juin 2017 1 article

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites

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