Sofien Toubel
Né à Tunisie 48 ans
Enseignant du secondaire
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°037/2021 amendant la loi organique n°58-2017 du 11 août 2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Proposition de loi n°150/2020 relative à la fixation du statut des secrétaires des tribunaux judiciaires
Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal
Proposition de loi n°013/2020 complétant la loi n°40/1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
Majorité requise:Majorité absolue (109)
Proposition de loi N°59/2019 amendant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Proposition de loi N°92/2018 modifiant le code des forêts
Proposition de loi N°44/2018 relatif à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques
Proposition de loi N°85/2017 amendant le chapitre 7 et les articles 77, 78, 79 et 80 du code du statut personnel
Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance
Parcours scolaire
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