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Marsad Majles

Hedi Ben Braham

Né à Mehdia , Tunisie
73 ans

Enseignant universitaire

bloc parlementaire
Liste électorale
Mahdia 24865Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

8 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Proposé par:
25
Commissions : Commission de la législation générale
29 mai 2019 12 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°04/2019 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
15 janvier 2019 11 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (62)

120pour 4Abstenu 1contre

Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
11 janvier 2019 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°59/2018 portant ajout d'un article 10 bis à la loi N° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement

Proposé par:
12
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
23 juillet 2018 1 article
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
34
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
17 juillet 2018 8 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2018 portant valorisation et préservation du patrimoine géologique

Proposé par:
17
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
26 avril 2018 23 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°66/2017 relative au conflit d'intérêts

Proposé par:
15
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
13 juillet 2017 13 Articles
En plénière
Proposition de loi

Proposition de loi N°55/2016 relative aux commissions parlementaires d'investigation

Proposé par:
11
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
12 juillet 2016 14 Articles

Contrôle gouvernemental

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