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Marsad Majles

Mohamed Ennaceur Jbira

Né à Sbikha , Tunisie
54 ans

Avocat

bloc parlementaire
Liste électorale
Kairouan 33513Voix Rang 3 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

10 Résultats
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°54/2019 amendant la loi n° 69-33 du 12 Juin 1969 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
13 juin 2019 3 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°07/2019 complétant le code de la protection de l'enfant

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
29 janvier 2019 1 article
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
34
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
17 juillet 2018 8 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°44/2018 relatif à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques

Proposé par:
11
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
24 mai 2018 13 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°85/2017 amendant le chapitre 7 et les articles 77, 78, 79 et 80 du code du statut personnel

Proposé par:
14
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
20 septembre 2017 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance

Proposé par:
36
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
18 juin 2017 1 article
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (69)

110pour 20Abstenu 8contre

Proposition de loi N°45/2017 amendant la loi N°21-1995 datant du 13 février 1995 relative aux terres domaniales agricoles

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
14 avril 2017 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°72/2016 amendant le code de procédure militaire

Proposé par:
20
Commissions : Commission de la législation générale
26 octobre 2016 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne

Proposé par:
72
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
14 juin 2016 17 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°38/2015 relative à la Cour Constitutionnelle

Proposé par:
17
Commissions : Commission de la législation générale
03 juin 2015 89 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

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