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Marsad Majles

Bochra Belhaj Hamida

Né à Zaghouan , Tunisie
69 ans

Avocate auprès de la cour de cassation

bloc parlementaire
Liste électorale
Tunis 2 115045Voix Rang 2 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

Absent Projet de loi en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

10 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Proposé par:
25
Commissions : Commission de la législation générale
29 mai 2019 12 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
42
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mai 2019 1 article
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2017 amendant le règlement intérieur par l'ajout d'un chapitre relatif au code de conduite parlementaire

Proposé par:
28
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mars 2017 7 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (64)

122pour 6Abstenu 1contre

Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises

Proposé par:
28
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
28 février 2017 11 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°30/2017 relative à la réconciliation aux fonctionnaires publics et assimilés pour des infractions financières

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la législation générale
09 février 2017 6 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°54/2016 relatif à l'élimination de la discrimination

Proposé par:
12
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
12 juillet 2016 36 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne

Proposé par:
72
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
14 juin 2016 17 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°23/2016 relative aux collectivités locales

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
11 mai 2016 221 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°22/2016 relative au régime des quote-parts successorales

Proposé par:
27
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
04 mai 2016 3 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°15/2016 portant réorganisation de la loi sur élections et les référundums

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
23 mars 2016 206 Articles

Contrôle gouvernemental

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