Fathi Belgacem
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°042/2021 amendant et complétant des dispositions de la loi n°21-1995 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles
Proposition de loi n°39/2021 amendant la loi n° 69-2016 du 10 août 2016, modifiant et complétant la loi n° 28-64 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives
Proposition de loi n°002/2021 relative à l'appui et la coordination des efforts de l’Etat dans le domaine de gouvernance et de la lutte contre la corruption
Proposition de loi n°150/2020 relative à la fixation du statut des secrétaires des tribunaux judiciaires
Proposition de loi n°149/2020 relative à la loi des structures sportives
Proposition de loi n° 93/2020 modifiant l'article 48 de la loi n° 112 du 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Proposition de loi n° 92/2020 amendant des dispositions du code de la nationalité tunisienne
Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation
Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine
Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique
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