Marouan Falfel
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste
Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal
Proposition de loi N°54/2019 amendant la loi n° 69-33 du 12 Juin 1969 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Proposition de loi organique N°77/2018 portant sur l'établissement d'un cadre juridique pour les appareils de renseignements et d'intelligence générale
Proposition de loi N°71/2018 relative au code des Libertés Individuelles
Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie
Proposition de loi N°19/2018 amendant la loi du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi N°23/2017 portant sur l'organisation,l'accomplissement et la publication des sondages
Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives
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