Haykel Mekki
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
contre Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°010/2021 rectifiant la loi d’orientation n°83-2005 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste
Majorité requise:Majorité des présents (43)
Proposition de loi n°147/2020 portant sur la suspension des délais durant la grève des greffiers débutée le 23 novembre 2020
Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences
Proposition de loi organique n°44/2020 amendant la loi organique n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle
Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal
Proposition de loi n°28/2020 amendant et complétant la loi n°50/2013 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles
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