Mohamed Rachdi Bouguerra
Né à Tunisie 75 ans
Retraité
Absent Projet de loi en sa totalité
Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité
Absent Projet de loi dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité
Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance
Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire
Proposition de loi N°34/2017 amendant le règlement intérieur par l'ajout d'un chapitre relatif au code de conduite parlementaire
Majorité requise:Majorité des présents (64)
Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises
Proposition de loi N°67/2017 amendant et complétant la loi n°17 du 10 octobre 1987 relative à la déclaration sur l'honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d'agents publics
Proposition de loi N°72/2016 amendant le code de procédure militaire
Proposition de loi N°22/2016 relative au régime des quote-parts successorales
Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Mohamed Rachdi Bouguerra