•  Vote de sélection des candidats pour le renouvellement de la moitié de la composition du Conseil d’accès à l’information dans les catégories d’un juge de justice et d’un spécialiste des documents et archives administratifs à la majorité des trois cinquièmes (5/3) des membres du comité

   

   

Examen des

1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

• Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change

•  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change

Vote sur:

1. Projet de loi n°135/2020 portant approbation de la convention particulière et ses annexes relative à la concession d’exploitation d'hydrocarbures dite « Gremda »
2. Projet de loi n°136/2020 portant approbation de la convention particulière et ses annexes relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite « Maamoura »
3. Projet de loi n°137/2020 portant approbation de la convention particulière et ses annexes relative à la concession d’exploitation d'hydrocarbures dite « Djebal Douleb »

• Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies

• vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP

• Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament

Examen du: 

1. Projet de loi n° 031/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Sakdoud"
2. Projet de loi n° 032/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba"
3. Projet de loi n° 033/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Mazouna"
4. Projet de loi n° 034/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Touzer"
5. Projet de loi n° 035/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Metbassta"

• vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP

• Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament

• Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

Examen du rapport de la commission relatif au: 

1. Projet de loi n° 031/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Sakdoud"
2. Projet de loi n° 032/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba"
3. Projet de loi n° 033/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Mazouna"
4. Projet de loi n° 034/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Touzer"
5. Projet de loi n° 035/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Metbassta"