Ezzedine Ferjani
Examen des
Absent Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°027/2021 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi n°146/2020 amendant la loi n°33-1969 règlementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Proposition de loi n°122/2020 amendant la loi organique n°26-2015 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Proposition de loi n°99/2020 amendant la loi relative aux mosquées n°34 de 1988 du 03 mai 1988
Propostion de loi n°85/2011 amendant le décret-loi n°87-2011 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
Proposition de loi n°48/2020 relative à la criminalisation de la prostitution publique
Proposition de loi n°39/2020 relative à l'amendement du code des procédures pénales en ajoutant l'article 365 bis du code des procédures pénales
Proposition de loi n°38/2020 relative à l'amendement de la loi n°40 de 1975 du 14 mai 1975 Relative aux passeports et aux documents de voyage
Proposition de loi n°34/2020 relative à l'amendement du décret n°116 de 2011 du 2 novembre 2011
Proposition de loi n°32/2020 amendant le code de travail
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