Mongi Harbaoui

Né à Tunisie
53 ans

Comptable public

bloc parlementaire

Mouvement Nidaa Tounes décembre 2014 - mai 2019

Liste électorale

Mouvement Nidaa Tounes (2014)

Le Kef 34885Voix Rang 3 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Mouvement Nidaa Tounes

Commission du développement régional

Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle

Commission électorale

Commission des finances, de la planification et du développement

Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers"

Commission spéciale chargée des finances

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

Juillet 2021

Aucun évènement.

votes

380 Résultats

Absent Projet de loi en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

contre Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes

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Propositions de loi

11 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Proposé par:

Commissions : Commission de la législation générale

29 mai 2019 12 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°92/2018 modifiant le code des forêts

Proposé par:

Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

30 novembre 2018 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire

Proposé par:

Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

27 mars 2017 4 Articles

retiré

Proposition de loi

Proposition de loi N°37/2017 relative à la gestion des avoirs et biens confisqués et leur restitution au profit de l'Etat

Proposé par:

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

16 mars 2017 12 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (64)

122pour 6Abstenu 1contre

Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises

Proposé par:

Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

28 février 2017 11 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°72/2016 amendant le code de procédure militaire

Proposé par:

Commissions : Commission de la législation générale

26 octobre 2016 2 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°70/2016 portant des mesures structurelles pour l'appui des opportunités d'emploi et de l'intégration des jeunes au marché d'emploi

Proposé par: