Sahbi Ben Fraj

Né à Tunisie
58 ans

Médecin

bloc parlementaire

Coalition nationale octobre 2018 - novembre 2019
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes janvier 2016 - octobre 2018
Mouvement Nidaa Tounes décembre 2014 - janvier 2016

Liste électorale

Mouvement Nidaa Tounes (2014)

Tunis 2 115045Voix Rang 5 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Mouvement Nidaa Tounes

Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes

Coalition nationale

Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées

Commission de la sécurité et de la défense

Commission de la sécurité et de la défense

Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics

Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires

Commission de la santé et des affaires sociales

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

Commission de la santé et des affaires sociales

Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat

Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

Juillet 2021

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votes

380 Résultats

Absent Projet de loi en sa totalité

Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes

Propositions de loi

8 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Commissions : Commission de la législation générale

29 mai 2019 12 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi organique N°77/2018 portant sur l'établissement d'un cadre juridique pour les appareils de renseignements et d'intelligence générale

Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

12 novembre 2018 119 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

24 juillet 2018 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°24/2017 amendant la loi 52 de l'année 1992 datant du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants

Commissions : Commission de la législation générale

21 février 2017 3 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°23/2017 portant sur l'organisation,l'accomplissement et la publication des sondages

Commissions : Commission de la législation générale

15 février 2017 26 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

14 juin 2016 17 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°16/2016 portant supression de la profession dans la carte d'identité

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

31 mars 2016 2 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°14/2016 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Commissions : Commission de la législation générale

11 mars 2016 4 Articles

Contrôle gouvernemental

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Questions écrites

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