Foued Thameur
Vote de sélection des candidats pour le renouvellement de la moitié de la composition du Conseil d’accès à l’information dans les catégories d’un juge de justice et d’un spécialiste des documents et archives administratifs à la majorité des trois cinquièmes (5/3) des membres du comité
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n° 044/2021 amendant la loi n° 18-1976 du 21 Janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Proposition de loi n° 043/2021 relative à la gaspillage des matières alimentaires
Proposition de loi n°010/2021 rectifiant la loi d’orientation n°83-2005 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
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