Olfa Jouini
رئيس مدير عام
Absent Projet de loi en sa totalité
Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité
Absent Projet de loi dans sa totalité
pour Projet de loi dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité
Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
Proposition de loi N°34/2017 amendant le règlement intérieur par l'ajout d'un chapitre relatif au code de conduite parlementaire
Proposition de loi organique N°30/2017 relative à la réconciliation aux fonctionnaires publics et assimilés pour des infractions financières
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