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Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle

Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle

Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle

Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics

Commission des droits et libertés et des relations extérieures

Commission d'investigation autour des conflits d'intérêt et des soupçons de corruption relatifs au Chef du Gouvernement

Commission d'enquête autour du décès de Abdesallam Zayen après son arrestation à Sfax

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)
91.15% 103 / 113
Présence en plénières Absence justifiée 2.65% Absence injustifiée 6.19%
71.43% 35 / 49
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 8.16% Absence injustifiée 20.41%
77.27% 17 / 22
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 4.55% Absence injustifiée 18.18%
56.72% 190 / 335
Participation aux votes Discipline de vote 51.04%

Calendrier

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Réunion de la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics
09:30
  • Audition du ministre de transport sur le dossier relatif à la société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT)
Plénière
10:00

Examen des

  1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
  2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
  3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
  4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

 

 

 

 
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Réunion de la commission d'enquête autour du décès de Abdesallam Zayen après son arrestation à Sfax
09:00
  • Examen  des circonstances de la mort du jeune Abdessalam Zian après son arrestation à Sfax
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Plénière
10:00
  •  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Plénière
10:00
  • Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
11:00
  • Examen du projet de loi organique n° 84/2020 modifiant et complétant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
10:00
  • Audition du juge et expert en droit "Anis DHIFALLAH" autour du projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire

Audition du:

  1. ministre de la santé ou un représentant de la ministère
  2. directrice générale de l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes
  3. des représentants de la ministère des affaires sociales
  4. des représentants de la ministère des affaires locales
Plénière
10:00
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
10:00

Audition de:

  1.  la ministre de la justice par intérim
  2. représentants de la ministère de l'intérieur
  3.  représentants de la ministère des affaires locales 
  • audition des représentants de l'administration des affaires juridique au sein de la ministère de la santé  
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
11:00
  • Examen des propositions d'amendements présentées par le ministère de la justice relatives  au projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
09:00
  1. Poursuite de l'examen du projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.

votes

62 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

86 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

contre Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes
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Propositions de loi

13 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°010/2021 rectifiant la loi d’orientation n°83-2005 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées

Proposé par:
20
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
12 mars 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°002/2021 relative à l'appui et la coordination des efforts de l’Etat dans le domaine de gouvernance et de la lutte contre la corruption

Proposé par:
30
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
18 janvier 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste

Proposé par:
26
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
15 décembre 2020 -- Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (43)

86pour 0Abstenu 0contre

Proposition de loi n°147/2020 portant sur la suspension des délais durant la grève des greffiers débutée le 23 novembre 2020

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la législation générale
06 décembre 2020 -- Articles
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi n°134/2020 concernant les travailleurs urbains de plus que 45 ans

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
09 novembre 2020 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°133/2020 relative aux propositions de modification de la loi n° 35 - 2016 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Proposé par:
10
04 novembre 2020 3 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences

Proposé par:
21
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
21 octobre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique relative à la création de la municipalité de "JARZOUNA"

Proposé par:
12
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
21 juillet 2020 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n° 86/2020 amendant la loi n°53-2013 du 24 décembre 2013, relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation

Proposé par:
11
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
02 juillet 2020 2 Articles
Réfusé
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°44/2020 amendant la loi organique n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle

Proposé par:
22
Commissions : Commission de la législation générale
03 juin 2020 1 article
afficher plus

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
5 Résultats
Question posée à
عدد الأسئلة: 1 موضوعي يهم الآلف من شبانة المعطلين عن العمل من أصحاب الشهائد العليا الذين يئسوا أمام الكثير من الغموض وأمام إجابات رئاسة الحكومة في خصوص القانون عدد 38.سؤالي هذا جاء على خلفية تسريب قائمات على وسائل التواصل الإجتماعي تفيد أن هناك مجموعة من المنسقين أودعت لدى رئيس مجلس نواب
Leila Haddad
19 avril 2021
Question posée à
عدد الأسئلة: 1لم تعمل المناظرة الوطنية بالملفات للترقية لرتبة أستاذ مساعد وفق مبادئ النزاهة والشفافيةتقييم الملفات لم يكن من ناحية الشكل صحيحا وبالتالي المناظرة باطلةوقع التنكيل بنجوى فؤاد المرشحة للترقية بسبب تبليغها عن شبهة فساد أحد أعضاء اللجنة المعنيةكل ما أطلبه منكم هو الحرص على نزاهة المناظرات والاستماع إلى المتضررين
Leila Haddad
12 avril 2021
Question posée à
في إطار زيارتي الميدانية لولاية مدنين كان هناك إحتقان كبير من قبل صغار الفلاحين بخصوص توزيع الأعلاف التي يتم توزيعها من قبل إتحاد الفلاحين الذي أصبح له صبغة سياسية وهو ما أثر على توزيع الأعلاففي جزيرة جربة كذلك يعاني صغار الفلاحين من نفس الإشكاليات رغم محاولة الولاية التدخللماذا لا تقوم
Leila Haddad
15 mars 2021
Question posée à
سؤالي يتعلق بمشروع الفتحة الثانية في مدينة بوغرارة على مستوى الطريق الرومانية خصوصا أمام الوضعية الصعبة التي يعيشها البحارة نتيجة الإشكاليات الكبيرة التي تتعرض لها ثرواتها البحريةسطالب الأهالي بمضاعفة الطريق للدخول والخروج من جزيرة جربةأصبحت هذه الفتحة تمثل فتحة أمل بالنسبة لأهالي بوغرارة الذين وجدوا عديد الصعوبات خصوصا خلال الأزمة
Leila Haddad
15 mars 2021
Question posée à
أشدّد على دوري كنائبة شعب المتمثّل في مراقبة الإنتدابات ومحاسبة الذين أجرموا في حق أبنائنا الدكاترة المُتفوقين، وذلك قصد تحقيق جملة من الأهداف أبرزها تعزيز مبدأ الشفافية والمسائلة فيما يتعلّق بالتصرّف في المرافق العامة وتعزيز الثقة في الهياكل العمومية.مناظرة إنتداب أساتذة مساعدين في إختصاص مُعالجة الإشارة والصورة لسنة 2018 والتي
Leila Haddad
08 février 2021
0 Résultats
Aucune donnée disponible

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