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Marsad Majles

Ismail Ben Mahmoud

Né à Skhira, Sfax , Tunisie
58 ans

Chef de service au sein d'une société

bloc parlementaire
Liste électorale
Sfax 2 70081Voix Rang 3 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

Absent Projet de loi en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

7 Résultats
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
34
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
17 juillet 2018 8 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance

Proposé par:
36
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
18 juin 2017 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°73/2016 portant organisation de l'état d'urgence

Proposé par:
16
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
26 octobre 2016 8 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°72/2016 amendant le code de procédure militaire

Proposé par:
20
Commissions : Commission de la législation générale
26 octobre 2016 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°16/2016 portant supression de la profession dans la carte d'identité

Proposé par:
11
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
31 mars 2016 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Proposé par:
20
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
11 mars 2016 22 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°85/2015 amendant et complétant le code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi N°93-1999 du 19 août 1999 en harmonie avec l'article 13 de la Constitution

Proposé par:
13
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
31 décembre 2015 2 Articles

Contrôle gouvernemental

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