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Marsad Majles

Ali Ben Aoun

bloc parlementaire
Liste électorale
Sfax 2

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)
50.44% 57 / 113
Présence en plénières Absence justifiée 19.47% Absence injustifiée 30.09%
47.69% 31 / 65
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 38.46% Absence injustifiée 13.85%
0% 0 / 5
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 0% Absence injustifiée 100%
35.52% 119 / 335
Participation aux votes Discipline de vote 32.54%

Calendrier

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Plénière
10:00

Examen des

  1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
  2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
  3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
  4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

 

 

 

 
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
08:00
  • Audition de la fondation Jasmine pour la recherche et la communication autour du rapport  sur l’évaluation de la décentralisation et  afin de présenter leurs propositions d'amendement des articles du  journal des communautés locales
Réunion de la commission d'enquête autour du décès de Abdesallam Zayen après son arrestation à Sfax
09:00
  • Examen  des circonstances de la mort du jeune Abdessalam Zian après son arrestation à Sfax
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Plénière
10:00
  •  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Plénière
10:00
  • Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
09:30

Audition du:

  1. ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim
  2. ministre de la santé ou son représentant 
  3. Président de la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes

autour du rôle des commune pour combattre le covid 19
Plénière
10:00
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Aucun évènement.
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votes

62 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

86 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes
afficher plus

Propositions de loi

6 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°002/2021 relative à l'appui et la coordination des efforts de l’Etat dans le domaine de gouvernance et de la lutte contre la corruption

Proposé par:
30
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
18 janvier 2021 -- Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (43)

86pour 0Abstenu 0contre

Proposition de loi n°147/2020 portant sur la suspension des délais durant la grève des greffiers débutée le 23 novembre 2020

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la législation générale
06 décembre 2020 -- Articles
accepté
Proposition de loi

Proposition de loi n°134/2020 concernant les travailleurs urbains de plus que 45 ans

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
09 novembre 2020 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°133/2020 relative aux propositions de modification de la loi n° 35 - 2016 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Proposé par:
10
04 novembre 2020 3 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences

Proposé par:
21
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
21 octobre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal

Proposé par:
46
Commissions : Commission de la législation générale
12 mars 2020 3 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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