Ammar Amroussia
Né à Zannouch, Gafsa , Tunisie 64 ans
Instituteur
Absent Projet de loi en sa totalité
Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité
Absent Projet de loi dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité
contre Projet de loi dans sa totalité
contre Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité
Proposition de loi N°71/2018 relative au code des Libertés Individuelles
Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie
Proposition de loi N°59/2018 portant ajout d'un article 10 bis à la loi N° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement
Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle
Majorité requise:Majorité des présents (64)
Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises
Proposition de loi organique N°45/2016 amendant et complétant la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation
Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne
Proposition de loi N°22/2016 relative au régime des quote-parts successorales
Proposition de loi organique N°88/2015 relatif à la lutte contre l'usage illégal des stupéfiants, sa prévention et l'encadrement des toxicomanes dans sa consommation
Proposition de loi N°84/2015 relative à la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste
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