Ammar Amroussia

Né à Zannouch, Gafsa , Tunisie
64 ans

Instituteur

bloc parlementaire

Front Populaire décembre 2014 - juin 2019

Liste électorale

Front Populaire (2014)

Gafsa 5664Voix Rang 1 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Front Populaire

Commission du développement régional

Commission du développement régional

Commission du développement régional

Commission du développement régional

Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

Juillet 2021

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votes

380 Résultats

Absent Projet de loi en sa totalité

Absent Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

contre Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

contre Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes

Propositions de loi

10 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°71/2018 relative au code des Libertés Individuelles

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

11 octobre 2018 93 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

24 juillet 2018 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°59/2018 portant ajout d'un article 10 bis à la loi N° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

23 juillet 2018 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

03 janvier 2018 181 Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (64)

122pour 6Abstenu 1contre

Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises

Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

28 février 2017 11 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi organique N°45/2016 amendant et complétant la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

24 juin 2016 2 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

14 juin 2016 17 Articles

En commission

Proposition de loi

Proposition de loi N°22/2016 relative au régime des quote-parts successorales

Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales

04 mai 2016 3 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi organique N°88/2015 relatif à la lutte contre l'usage illégal des stupéfiants, sa prévention et l'encadrement des toxicomanes dans sa consommation

Commissions : Commission de la législation générale

31 décembre 2015 66 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi N°84/2015 relative à la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

31 décembre 2015 6 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites

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