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Marsad Majles

Salem Ketata

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Liste électorale
Sfax 2

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)
88.5% 100 / 113
Présence en plénières Absence justifiée 2.65% Absence injustifiée 8.85%
75.51% 37 / 49
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 2.04% Absence injustifiée 22.45%
65.22% 15 / 23
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 30.43% Absence injustifiée 4.35%
79.7% 267 / 335
Participation aux votes Discipline de vote 73.43%

Calendrier

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Réunion de la Commission du développement régional
09:00

  •  Audition du président de l’Autorité générale de développement sectoriel et régional pour l’évaluation des réalisations du plan de développement régional 2016-2020  et l’observation des progrès accomplis dans l’achèvement des projets de développement dans tous les États de la République tunisienne

     

     
Plénière
10:00

Examen des

  1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
  2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
  3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
  4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

 

 

 

 
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
10:00
  • Audition des représentants de la chambre syndicale des sociétés théatrales et l'art du spectacle autour du projet de loi n°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques.
  • Audition au représentant du complexe professionnel de la promotion touristique et culturelle autour du projet de loi n°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques.
Réunion de la commission d'enquête autour du décès de Abdesallam Zayen après son arrestation à Sfax
09:00
  • Examen  des circonstances de la mort du jeune Abdessalam Zian après son arrestation à Sfax
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
10:00
  • Audition des représentants de l’Union des artistes créatifs et de l’artiste Mokdad Shili sur le projet de loi no 104/2017 relatif à l’artiste et aux métiers artistiques
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Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
10:00
  • Audition du ministre des affaires culturelles par intérim autour du projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
Plénière
10:00
  •  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Plénière
10:00
  • Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
10:00
  • Examen du projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
Plénière
10:00
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission du développement régional
10:00
  • Audition d'un représentant du chef du  gouvernement  autour de l'activité ministérielle au niveau des région et l'avancement de l'application des arrêtés ministériels relatifs au développement régional 
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
09:00
  • Projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
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votes

62 Résultats

Absent Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

86 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes
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Propositions de loi

8 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°002/2021 relative à l'appui et la coordination des efforts de l’Etat dans le domaine de gouvernance et de la lutte contre la corruption

Proposé par:
30
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
18 janvier 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste

Proposé par:
26
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
15 décembre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences

Proposé par:
21
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
21 octobre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°103/2020 relative à l'amendement du code de l'aéronautique civile

Proposé par:
13
Commissions : Commission de la législation générale
23 juillet 2020 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique relative à la création de la municipalité de "HARRARIYA"

Proposé par:
16
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
10 juillet 2020 2 Articles
Réfusé
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°44/2020 amendant la loi organique n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle

Proposé par:
22
Commissions : Commission de la législation générale
03 juin 2020 1 article
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi n°28/2020 amendant et complétant la loi n°50/2013 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Proposé par:
21
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
12 mars 2020 4 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°012/2020 relative aux sondages d'opinion

Proposé par:
26
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
04 février 2020 21 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
0 Résultats
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