2019 - 2024

Projet de loi n°76/2019 relatif à l'approbation de l'accord de garantie conclu le 16 septembre 2019 entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce conclu entre la Société Tunisienne des Industries du Raffinage et l'institution susmentionnée pour financer l'importation de pétrole brut et des produits pétroliers

À Propos

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   21 janvier 2020   →   22 janvier 2020
  • En plénière :   11 février 2020