• Projet de loi n° 109/2020 relative à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006

• L'examen du projet de loi organique n° 109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006

• Audition du:

1. Ministre des affaires sociales
2. Un représentant du ministère de la santé

Autour des moyens de prise en charge des «enfants de la lune» par l'Etat et par les caisses sociales

• Commencement de la discussion et du vote sur les articles du projet de loi organique n°66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

• Examen de la nouvelle version du projet de loi n°142/2020 portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus entre la République tunisienne et l’Union Européenne, relatifs au prêt accordé au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière.

• Examen du projet de loi n°152/2020 autorisant l’Etat à souscrire à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, aux actions non-réclamées de la sixième augmentation générale et aux actions créées suite à l’adhésion de l’Irlande à la Banque africaine de développement.

• Examen à nouveau du projet de loi n°39/2018 amendant et complétant la loi organique N°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle après que le Président de la République l'a renvoyé au président de l'ARP, conformément aux dispositions de l'article 81 de la Constitution.

• Dialogue avec l'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

• Questions orales aux:

1. Ministre de la santé
2. Ministre des affaires sociales 
3. Ministre de la femme de la famille et des personnes âgées
4. Ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique

• Dialogue avec l'ordre des ingénieurs Tunisiens autour de la situation des ingénieur à la lumière des récentes protestations de ces derniers

• Examen du projet de loi n°015/2021 relatif à l’approbation de l’accord de prêt du 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour fournir un financement supplémentaire pour le projet d’intervention de la Covid-19

• Examen du projet de loi n°011/2021 portant approbation de la convention du prêt conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques « BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS », pour le financement de l’acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale

• Examen du projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006

• Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale

• Examen du projet de loi n°015/2021 relatif à l’approbation de l’accord de prêt du 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour fournir un financement supplémentaire pour le projet d’intervention de la Covid-19

• Examen du projet de loi n°011/2021 portant approbation de la convention du prêt conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques « BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS », pour le financement de l’acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale

• Examen du projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006

• Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale

• Examen du projet de loi n°015/2021 relatif à l’approbation de l’accord de prêt du 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour fournir un financement supplémentaire pour le projet d’intervention de la Covid-19

• Examen du projet de loi n°011/2021 portant approbation de la convention du prêt conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques « BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS », pour le financement de l’acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale

• Examen du projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006

• Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale

• Séance de dialogue avec le gouvernement