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Marsad Majles

Sameh Dammak

Né à Tunisie
48 ans

Chef d'entreprise

bloc parlementaire
Liste électorale
Sfax 1 Sfax 1 42864Voix Rang 2 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (Deuxième session parlementaire )
75% 42 / 56
Présence en plénières Absence justifiée 0% Absence injustifiée 25%
100% 20 / 20
Présence en commissions permanentes
20% 2 / 10
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 0% Absence injustifiée 80%
61.29% 19 / 31
Participation aux votes Discipline de vote 58.06%

Calendrier

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Réunion de la Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
10:00
  • Audition de la ministre de justice par intérim à propos de :
  1. L'amendement du code de l'enfant 
  2. Le suivi de l'incident de Sidi Hassine 
Plénière
10:00

Examen des

  1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
  2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
  3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
  4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

 

 

 

 
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Réunion de la commission d'enquête autour du décès de Abdesallam Zayen après son arrestation à Sfax
09:00
  • Examen  des circonstances de la mort du jeune Abdessalam Zian après son arrestation à Sfax
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Plénière
10:00
  •  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Plénière
10:00
  • Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
11:00
  • Examen du projet de loi organique n° 84/2020 modifiant et complétant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Plénière
10:00
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
10:00
  • Audition du juge et expert en droit "Anis DHIFALLAH" autour du projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire

Audition du:

  1. ministre de la santé ou un représentant de la ministère
  2. directrice générale de l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes
  3. des représentants de la ministère des affaires sociales
  4. des représentants de la ministère des affaires locales
Aucun évènement.
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Aucun évènement.
Aucun évènement.
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Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
11:00
  • Examen des propositions d'amendements présentées par le ministère de la justice relatives  au projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
09:00
  1. Poursuivre l'examen du projet de loi organique n°045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire
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votes

437 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/114 dans sa totalité

Projet de loi n° 114/2020 portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre le la République tunisienne et l'Institut Allemand de Crédit pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur public -phase I- 101 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/138 dans sa totalité

Projet de loi n°138/2020 portant approbation de l’accord cadre de ligne de crédit et l’accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne 93 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/112 dans sa totalité

Projet de loi n° 112/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre le la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance 120 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/76 dans sa totalité

Projet de loi n°76/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°28-2020 du 10 juin 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi 121 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/mesures_exceptionnelles dans sa totalité

Décision de la plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 19 janvier 2021, concernant l’adoption de mesures visant à assurer la continuité des travaux de l'Assemblée des Représentants du Peuple, lors la propagation de la COVID-19 151 votes
afficher plus

Propositions de loi

5 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°037/2021 amendant la loi organique n°58-2017 du 11 août 2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Proposé par:
14
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 juin 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°007/2021 amendant la loi n°52-92 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants

Proposé par:
10
Commissions : Commission de la législation générale
09 février 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
42
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
14 mai 2019 1 article
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°37/2017 relative à la gestion des avoirs et biens confisqués et leur restitution au profit de l'Etat

Proposé par:
17
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
16 mars 2017 12 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (64)

122pour 6Abstenu 1contre

Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises

Proposé par:
28
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
28 février 2017 11 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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