Délibération autour de la situation générale dans le pays en présence du ministre de la défense nationale, ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie des finances et d'appui à l'investissement
Terminé
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9:30
Réunion de la Commission électorale
Délibération autour de la méthodologie du travail et du calendrier de la commission
Tri des candidatures au conseil de l'Instance des droits de l'Homme aux postes de spécialiste en psychologie et spécialiste des droits de l'enfant
Tri des candidatures pour le renouvellement de la moitié de la composition de l'instance nationale d’accès à l’information INAI
Examen de la demande de confiance sur les nouveaux ministres proposés dans le cadre du remaniement ministériel
9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi organique N°31/2017 relatif au renforcement de la qualité des informations sur le crédit
Examen du projet de loi n°140/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet d’approvisionnement du port financier d’eau potable
Examen du projet de loi n°141/2020 portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement et relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de la réalisation d’une station de traitement d’eau à Béjaoua et les infrastructures connexes
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