Proposition de loi n°036/2021 amendant la loi n° 40-1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

Proposition de loi n°028/2021 amendant la loi n° 70 de 1982 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure

Proposition de loi n°027/2021 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Proposition de loi 148/2020 relative au changement du mot "Israéliens" aux Juifs dans l'article 292 du code des procédures civiles et commerciales

Proposition de loi n°146/2020 amendant la loi n°33-1969 règlementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes

Proposition de loi n°122/2020 amendant la loi organique n°26-2015 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

Proposition de loi n°108/2020 amendant et complétant la loi n°70/1982 du 6 Aout 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure

Proposition de loi n° 96/2020 relative à la détermination des compétences des tribunaux militaires pour les crimes militaires commis par des militaires

Proposition de loi n° 94/2020 relative à l'abolition de l'article 80 du code des télécommunications

Propostion de loi n°85/2011 amendant le décret-loi n°87-2011 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques