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Marsad Majles

Noureddine Bhiri

Né à Jbeniana, Sfax , Tunisie
64 ans

Avocat auprès de la cour de cassation

bloc parlementaire
Liste électorale
Ben Arous Ben Arous 61420Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (Deuxième session parlementaire)
80.88% 55 / 68
Présence en plénières Absence justifiée 7.35% Absence injustifiée 11.76%
28.21% 11 / 39
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 25.64% Absence injustifiée 46.15%
39.13% 9 / 23
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 34.78% Absence injustifiée 26.09%
89.47% 51 / 57
Participation aux votes Discipline de vote 31.58%

Calendrier

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Réunion de la Commission électorale
09:30

  •  Vote de sélection des candidats pour le renouvellement de la moitié de la composition du Conseil d’accès à l’information dans les catégories d’un juge de justice et d’un spécialiste des documents et archives administratifs à la majorité des trois cinquièmes (5/3) des membres du comité

     

     
Plénière
10:00

Examen des

  1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
  2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
  3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
  4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

 

 

 

 
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Aucun évènement.
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Plénière
10:00
  •  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Plénière
10:00
  • Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
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votes

442 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

86 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes
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Propositions de loi

14 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°042/2021 amendant et complétant des dispositions de la loi n°21-1995 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles

Proposé par:
21
Commissions : Commission de la législation générale
06 juillet 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n° 041/2021 relative aux personnes autistes

Proposé par:
27
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
24 juin 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°149/2020 relative à la loi des structures sportives

Proposé par:
11
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
08 décembre 2020 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n° 91/2020 amendant l'article 172 du code des assurances

Proposé par:
13
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
03 juillet 2020 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine

Proposé par:
15
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 juillet 2020 10 Articles
déposé
Proposition de loi

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Proposé par:
16
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
03 juillet 2020 14 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°001/2020 amendant et complétant la loi organique n°16/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums telle que amendée et complétée par la loi organique n°7/2017 du 14 Février 2017

Proposé par:
24
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
24 janvier 2020 2 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (62)

120pour 4Abstenu 1contre

Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
11 janvier 2019 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Proposé par:
21
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
18 avril 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°66/2017 relative au conflit d'intérêts

Proposé par:
15
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
13 juillet 2017 13 Articles
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Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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