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Marsad Majles

Projet de loi n°76/2019 relatif à l'approbation de l'accord de garantie conclu le 16 septembre 2019 entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce conclu entre la Société Tunisienne des Industries du Raffinage et l'institution susmentionnée pour financer l'importation de pétrole brut et des produits pétroliers

Majorité requise : 61

112pour 10Abstenu 0contre
العنوان

Majorité requise : 65

121pour 3Abstenu 6contre
فصل وحيد

Majorité requise : 64

120pour 4Abstenu 5contre

Majorité requise : 65

125pour 5Abstenu 0contre
العنوان

Majorité requise : 66

121pour 8Abstenu 3contre
فصل وحيد