Questions orales aux:

• Ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure
• Ministre des affaires locales et de l'environnement

Audition du président de l’Autorité générale pour le développement sectoriel et régional pour consulter les: 

1. travaux du Comité national d’approbation des projets publics impliqués dans l’évaluation et la gestion des investissements publics
2. le mécanisme "TARTIBE"
3. la manière d’arbitrer les projets publics

L'examen de:

• Projet de loi n°140/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet d’approvisionnement du port financier d’eau potable

• Projet de loi n°143/2020 portant approbation de la convention de prêt conclue le 22 octobre 2020 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du Programme de renforcement et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Grand Tunis

• Projet de loi n°141/2020 portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement et relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de la réalisation d’une station de traitement d’eau à Béjaoua et les infrastructures connexes

• Projet de loi n°144/2020 portant approbation de la convention de garantie à première demande, conclue le 22 octobre 2020, entre la République Tunisienne et l’Agence Française de développement relative au prêt accordé à la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux pour la contribution au financement du Programme de renforcement et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Grand Tunis.

• Examen du projet de loi n°111/2020 portant approbation de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds Internationale de Développement Agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au Gouvernorat de Kairouan.

• Examen de la nouvelle version du projet de loi n°142/2020 portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus entre la République tunisienne et l’Union Européenne, relatifs au prêt accordé au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière

• Examen du projet de loi n°152/2020 autorisant l’Etat à souscrire à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, aux actions non-réclamées de la sixième augmentation générale et aux actions créées suite à l’adhésion de l’Irlande à la Banque africaine de développement

• Examen des mesures exceptionnelles visant à assurer la continuité des travaux de l'assemblé des représentants du peuple, lors de la propagation de la COVID-19