Proposition de loi n°042/2021 amendant et complétant des dispositions de la loi n°21-1995 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles

Proposition de loi n° 041/2021 relative aux personnes autistes

Proposition de loi organique n°020/2021 relative à l'amendement et l’achèvement de la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et les référendums, telle que amendée et complétée par la loi organique n° 7 de 2017 du 14 février 2017 et de la loi organique n° 76 de 2019 du 30 août 2019

Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique

Proposition de loi organique n°001/2020 amendant et complétant la loi organique n°16/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums telle que amendée et complétée par la loi organique n°7/2017 du 14 Février 2017