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Marsad Majles

Neji Jmal

Né à Sousse , Tunisie
55 ans

Directeur d'une école privée

bloc parlementaire
Liste électorale
France 2 France 2 8134Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (Deuxième session parlementaire )
80.36% 45 / 56
Présence en plénières Absence justifiée 5.36% Absence injustifiée 14.29%
100% 19 / 19
Présence en commissions permanentes
38.46% 5 / 13
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 7.69% Absence injustifiée 53.85%
83.87% 26 / 31
Participation aux votes Discipline de vote 45.16%

Calendrier

Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
09:30
  • Poursuivre l'examen et le vote sur les initiatives législatives relatives à l'amendement de la loi électorale
  1. Proposition de loi organique n°020/2021 relative à l'amendement et l’achèvement de la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et les référendums, telle que amendée et complétée par la loi organique n° 7 de 2017 du 14 février 2017 et de la loi organique n° 76 de 2019 du 30 août 2019
  2. Proposition de loi n°027/2021 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
  3. Proposition de loi n°47/2020 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
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Plénière
10:00

Examen des

  1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
  2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
  3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
  4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

 

 

 

 
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
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Plénière
10:00
  •  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Plénière
10:00
  • Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
09:30
  • Examen des avis des experts concernant la version préliminaire de la proposition de loi relative à l'amendement de la loi électorale  
Plénière
10:00
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
09:30
  • Examen et vote sur la version finale de la proposition de loi relative à l'amendement de la loi électorale
  • Examen et vote sur le rapport de la commission relatif à la version finale de la proposition de loi relative à l'amendement de la loi électorale
Plénière
10:00
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
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votes

437 Résultats

Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/114 dans sa totalité

Projet de loi n° 114/2020 portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre le la République tunisienne et l'Institut Allemand de Crédit pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur public -phase I- 101 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/138 dans sa totalité

Projet de loi n°138/2020 portant approbation de l’accord cadre de ligne de crédit et l’accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne 93 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/112 dans sa totalité

Projet de loi n° 112/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre le la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance 120 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/76 dans sa totalité

Projet de loi n°76/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°28-2020 du 10 juin 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi 121 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/mesures_exceptionnelles dans sa totalité

Décision de la plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 19 janvier 2021, concernant l’adoption de mesures visant à assurer la continuité des travaux de l'Assemblée des Représentants du Peuple, lors la propagation de la COVID-19 151 votes
afficher plus

Propositions de loi

6 Résultats
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°020/2021 relative à l'amendement et l’achèvement de la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et les référendums, telle que amendée et complétée par la loi organique n° 7 de 2017 du 14 février 2017 et de la loi organique n° 76 de 2019 du 30 août 2019

Proposé par:
11
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
20 avril 2021 -- Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°04/2019 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Proposé par:
15
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
15 janvier 2019 11 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Proposé par:
21
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
18 avril 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition N°37/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
11
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
15 juin 2016 12 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°42/2015 relative à l'autonomie de l'Assemblée des Représentants du Peuple et les règles de son fonctionnement

Proposé par:
19
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
05 juin 2015 35 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°38/2015 relative à la Cour Constitutionnelle

Proposé par:
17
Commissions : Commission de la législation générale
03 juin 2015 89 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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