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10:00
Réunion de la Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires
  • L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
10:00
Réunion de la Commission de la sécurité et de la défense
  • l'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • L'examen du projet de la loi de finances 2021

(Réunion non annoncée) 

9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
  • La poursuite de l'examen des amendements du règlement intérieur
9:00
Réunion de la Commission de la législation générale
  • L'examen du projet de loi n°45/2020 amendant  les dispositions du code de commerce relatives au chèque sans solde 
14:00
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
  • Audition du:
  1. Ministre de la santé
  2. Président de la Chambre Nationale des propriétaires des cliniques privées 

Autour de l'évolution de la situation épidémiologique du Coronavirus et les mécanismes de soutien au partenariat entre les secteurs public et privé pour faire face à cette pandémie sanitaire.

10:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • L'examen du:
  1. Projet de loi n°003/2020 portant sur l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française pour le transport international des personnes sur les routes
  2. Projet de loi organique n°006/2020 relatif à l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar
  3. Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
  4. Projet de loi n°71/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19
  5. Projet de loi organique n°110/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n°129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 25 juin 1969
  6. Projet de loi organique n° 117/2020 relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda concernant les services aériens

 

 

9:30
Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
  • L'examen du:
  1. Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
  2. Projet de loi n°72/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°24-2020 du 28 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession
  3. Projet de loi n°79/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°31-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
  4. Projet de loi n° 119/2020 relatif à la création de la coopérative des agents de la présidence du gouvernement
9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition de:
  1. L'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche
  2. le syndicat des agriculteurs de Tunisie 
  3. La société Promosport 
  4. le syndicat des pharmaciens 

Autour du projet de loi de finances 2021

(Réunion non annoncée)

 

9:00
Réunion de la Commission de la législation générale
  • L'examen du projet de loi n°45/2020 amendant  les dispositions du code de commerce relatives au chèque sans solde 
9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • La poursuite de l'examen des amendements du règlement intérieur
  • Délibération autour d'une journée parlementaire sur la loi électorale
9:00
Plénière
  • Séance de dialogue avec le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie autour de la situation économique et financière du pays, l'activité de la Banque centrale de Tunisie et toutes les questions liées à sa compétence
9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition de:
  1. L'union tunisienne du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
  2. La chambre nationale des marchands de bijoux
  3. La fédération tunisienne de l'hôtellerie 

Sur le projet de la loi de finances pour l'année 2021 

 

9:00
Plénière
  • Séance de dialogue avec :
  1. La ministre de la santé
  2. Le ministre des affaires sociales
  3. Le ministre des affaires culturelles par intérim
  4. Le ministre de l'éducation
  5. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 

Autour de l'évolution de la situation épidémiologique et ses répercussions

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14:00
Questions orales
  • Questions orales adressées au:

    1. Ministre de la Santé
    2. Ministre des Affaires locales et de l'Environnement
    3. Ministre de l'équipement, du logement et de l'infrastructure
    4. Ministre d'État aux biens et aux affaires immobilières
    5. Ministre des affaires sociales
    6. Ministre des transports et de la logistique
11:00
Réunion de la Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
  • L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
10:00
Réunion de la Commission de la sécurité et de la défense
  • L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
9:00
Réunion de la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics
  • Audition du Ministre des Affaires locales et de l'Environnement à propos de ce qui a été soulevé récemment concernant le dossier d'importation de déchets de l'Italie
14:30
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition du:
  1. Syndicat des Pharmaciens d'Officine de Tunisie
  2. Centre des jeunes dirigeants d'entreprise

Autour du projet de loi de finances pour l'année 2021

13:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Auditions des représentants de la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages et de Tourisme autour du projet de loi n°003/2020 portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française pour le transport international des personnes sur les routes
  • Approbation des deux rapports de la commission relatifs aux:
  1.  Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
  2. Projet de loi n°71/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»
9:30
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
  • Présentation du programme des Nations Unies relatif aux droits des personnes handicapées par :
  1. Les représentants du programme des Nations Unies pour le développement 
  2. Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) 
  • Examen du projet de loi organique n° 109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006

 

9:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
  • Examen des rapports relatifs aux:
  1. Projet de loi organique n°105/2020 relatif à l'approbation du protocole "Nagoya" sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
  2. Projet de loi organique n°107/2020 concernant l'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone approuvé à Kigali le 15 octobre 2016
9:00
Réunion de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
  • Audition de:
  1. Représentants du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
  2. Un expert

Autour du projet de loi n°16/2020 relatif à l'approbation de l'annexe n°5 révisée de l'accord pour le permis d'exploration d'hydrocarbures et ses annexes, dit permis "Zarat"

14:00
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
  • Examen de:
  1. Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique
  2. Projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
  3. Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger
  4. Proposition de loi n°036/2020 relative à l'amendement de la loi n°36 de 1994 relative à la propriété littéraire et artistique
  5. Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique
  6. Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation
9:30
Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
  • Audition de la ministre chargée de la fonction publique, la gouvernance et la lutte contre la corruption autour de:
  1. Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
  2. Projet de loi n°72/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°24-2020 du 28 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession
  3. Projet de loi n°79/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°31-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
  • Examen des missions de:
  1. La présidence du gouvernement
  2. Le ministère de l'intérieur
  3. Le ministère de la défense nationale 
  4. Le ministère des affaires locales et de l'environnement

Dans le cadre de la loi de finance pour l'année 2021

9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition de:
  1. Organisation nationale des entrepreneurs
  2. Syndicat national des radios libres
  3. La haute instance des finances locales
  4. Chambre Syndicale nationale des producteurs de Carreaux de Faïences

Autour du projet de loi de finances pour l'année 2021

9:00
Réunion de la Commission de la législation générale
  • Audition du:
  1. Président de l'association tunisienne de lutte contre la corruption
  2. L'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA)
  3. L'ordre national des avocats de Tunisie
  4. Des experts en droit

Autour de la proposition de loi n°45/2020 amendant les dispositions du chèque sans solde du code de commerce

9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • Approbation du rapport de la commission relatif aux amendements du règlement intérieur
15:30
Réunion de la Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle
  • Audition des représentants de la société civile autour de l'évolution du processus de justice transitionnelle
9:00
Plénière
  • Séance de dialogue avec le président du Conseil supérieur de la magistrature autour de:
  1. La justice administrative
  2. La justice financière
  3. La justice judiciaire
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14:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • L'examen du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020 dans sa nouvelle version 
14:00
Questions orales
  • Questions orales adressées à la:
  1. Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
  2. Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime
10:00
Réunion de la Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
  • Audition d'une délégation de la commission scientifique permanente pour le suivi de la propagation du virus Covid-19 pour examiner la situation pandémique en Tunisie et les procédures prises pour y lutter et son influence sur les Tunisien.ne.s résident.e.s à l'étranger

(Non annoncée)

10:00
Réunion de la Commission de la sécurité et de la défense
  • Audition du Ministre de l'intérieur autour de la propagation du phénomène de la criminalité et les moyens pour lutter contre laquelle 
10:00
Réunion de la Commission électorale
  • Délibérations et approbation de la décision relative à l'ouverture des candidatures pour le renouvellement de la moitié de la composition de l'INAI
11:00
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Audition de:
  1. L'Union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche autour des problématiques du secteur dans le cadre de la discussion du budget du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche pour l'année 2021  
  2. L'Union Tunisienne de l'industrie et du commerce et de l'artisanat autour des problématiques du secteur du transport, du commerce et de l'artisanat dans le cadre de la discussion du budget du ministère du transport et du logistique, ministère du commerce et de la promotion de l'export et le ministère du tourisme pour l'année 2021 
9:00
Réunion de la Commission de la législation générale
  • Audition du:
  1. Ministre de la justice autour de la mission de justice dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  2. Président du conseil supérieur de la magistrature autour de la mission du conseil dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • L'approbation de la version finale des amendements du règlement intérieur de l'ARP  
9:00
Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
  • Audition des:
  1. Ministres auprès du Chef du gouvernement
  2. Secrétaire d'Etat auprès du chef du gouvernement

Autour de la mission de la présidence du gouvernement dans le projet de la loi de finances 2021

16:00
Réunion de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
  • Audition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021
14:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition du ministre des finances, de l'économie et de la promotion de l'investissement autour de la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020 
9:00
Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
  • Audition du ministre des affaires locales autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021
9:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Audition du ministre des affaires étrangères autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
14:30
Réunion de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
  • Audition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
10:00
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Audition du ministre du tourisme autour du budget du ministère pour l'année 2021 
10:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Audition du cheffe du cabinet présidentiel autour du budget de la présidence de la république pour l'année 2021 
10:00
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
  • Examen du:
  1. Projet de loi N°50/2020 portant sur l'approbation du décret-loi N 2 du chef du gouvernement relatif à l'amendement de certaines dispositions dans le code du travail 
  2. Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique
  3. Projet de loi N°104/2017 relatif à l'artiste et aux métiers artistiques
  4. Projet de loi n°70/2019 relatif à la réglementation de la pratique des institutions privées pour l'activité d'emploi des tunisiens à l'étranger
  5. Proposition de loi n°036/2020 relative à l'amendement de la loi n°36 de 1994 relative à la propriété littéraire et artistique
  6. Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique
  7. Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation
  • Audition du ministre de l'éducation au sujet de la mission de son ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  • Audition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au sujet de la mission de son ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021

 

9:30
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
  • Audition du ministre des affaires sociales sur:
  1. La mission de son ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  2. Le projet de loi organique N°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006
9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition de:
  1. L'ordre national des avocats
  2. L'organisation I Watch
  3. Union générale tunisienne de travail 
  4. Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie 

Autour du projet de loi de finances 2021

9:00
Réunion de la Commission de la législation générale
  • Audition du premier président de la cour des comptes autour de la mission de la cour dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  • L'examen de la mission spéciale de la cour constitutionnelle dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
9:00
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • Audition du président et des membres du conseil de l'ISIE autour de:
  1. La mission de l'ISIE dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  2. Le rapport d'activité annuel de l'instance 
9:00
Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
  • Audition du:
  1. Ministre de la défense nationale autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
  2. Ministre de l'intérieur autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021
10:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition du:
  1. Ministre des domaines de l'état et des affaires foncières autour de la mission du ministère pour l'année 2021
  2. Des représentants de la présidence de l'ARP autour de la mission de l'assemblée pour l'année 2021
  • Audition de:
  1. La fédération Tunisienne des agences de voyages et de tourisme 
  2. L'association professionnelle Tunisienne des banques et des entreprises financières 

Autour du projet de loi de finances pour l'année 2021 

9:30
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Audition du ministre des affaires religieuses autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021
9:30
Réunion de la Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
  • Fixation du calendrier des travaux de la commission 
9:00
Réunion de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
  • Audition du ministre de la technologie autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021
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9:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Audition de la Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021
  • Audition du Ministre du Commerce et du développement des exportations autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021
9:30
Réunion de la Commission électorale
  • Tri des candidatures pour le conseil de l'instances des droits de l'Homme pour les types de spécialiste en sciences psychologiques et spécialiste en droits de l'enfant
8:30
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen du projet de la loi de finances rectificative pour l'année 2020
Terminé
  • Audition de:
  1. L'association nationale des Chambres des Huissiers de justice
  2. Le Syndicat des entreprises pharmaceutiques innovantes et de recherche
  3. L'Instance des experts comptables en Tunisie
  4. La Haute instance de finances locales
  5. La chambre de l'industrie des carreaux en céramique
  6. L'union Tunisienne des moyennes et petites entreprises
  7. L'enceinte des entreprises de vente des automobiles

Autour du projet de la loi de finances rectificative pour l'année 2020 

Terminé
10:00
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
  • Audition du Ministre des affaires culturelles par intérim autour de la mission du ministère des affaires culturelles dans la loi de finances pour l'année 2021
  • L'examen du :
  1. Rapport sur le Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
  2. Rapport sur la mission du ministère de l'éducation dans la loi de finances pour l'année 2021
Non programmé
9:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Audition du Ministre du transport autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021
9:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Approbation du PDL n°139/2020 relatif à la loi de finances rectificative pour l'année 2020
  • Audition du Ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement autour de:
  1. Projet de la loi de finances pour l'année 2021
  2. Projet de la balance économique pour l'année 2021
  3. Mission du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement dans la LF 2021
14:00
Réunion de la Commission du développement régional
  • Fixation des objectifs de la commission et son programme de travail durant cette session parlementaire
13:30
Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
  • Audition du ministre de la Jeunesse, des sports et de l'Intégration professionnelle autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021
9:30
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
  • Audition de la Ministre de la femme, de la famille, et des personnes âgées autour du projet du budget de la mission du ministère pour l'année 2021
Terminé
9:30
Réunion de la Commission de la législation générale
  • Audition des représentants du ministères des finances autour de la mission de la Cour des Comptes dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
Terminé
11:00
Réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement
  • Présentation du rapport général de la commission relatif au projet du budget de l'Etat et à la balance économique pour l'année 2021
  • Présentation du rapport de la commission concernant la mission de l'ARP pour l'année 2021
  • Discussion du projet de la loi de finance pour l'année 2021
9:30
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
  • Examen des rapports relatifs aux titres du budgets
  • Approbation du:
  1. Rapport relatif au PDL n°105/2020 relatif à l'approbation du protocole "Nagoya" sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
  2. Rapport relatif au PDL n°107/2020 concernant l'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone approuvé à Kigali le 15 octobre 2016
9:30
Réunion de la Commission de la législation générale
  • Audition de:
  1. Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
  2. L'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers

Autour du PDL n°45/2020 amendant les dispositions du chèque sans solde du code de commerce

9:30
Réunion de la Commission de la santé et des affaires sociales
  • Adition du Ministre de la santé publique autour de la mission du ministère de la santé publique dans la loi de finances pour l'année 2021
Terminé
15:00
Réunion de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
  • Approbation du:
  1. Rapport de la mission du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
  2. Rapport de la mission du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
  3. Rapport de la mission du ministère des technologies de la communication dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
9:30
Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
  • Approbation du rapport relatif à la mission de l'ISIE dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
9:00
Plénière
  • Examen du PDL n°139/2020 relatif à la loi de finances rectificatives de 2020
Terminé
9:00
Réunion de la Commission de la législation générale
  • Audition de:
  1. L'association des Magistrats tunisiens
  2. Le syndicat des Magistrats tunisiens
  3. Le Ministre de la justice
  4. Ordre national des avocats de Tunisie

Autour de la situation critique que connaisse le service public de la justice durant la dernière période  

5:00
Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
  • Approbation du:
  1. Rapport de la mission de la présidence du gouvernement dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
  2. Rapport de la mission du ministère de l'intérieur dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
  3. Rapport de la mission du ministère de la défense nationale dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
  4. Rapport de la mission du ministère des affaire locales et de l'environnement dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
9:00
Plénière
  • Examen du:
  1. Projet du budget de l'Etat pour l'année 2021 
  2. Projet de la balance économique pour l'année 2021
  3. Projet de la loi de finances pour l'année 2021
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