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Marsad Majles

Sofien Toubel

Né à Tunisie
44 ans

Enseignant du secondaire

bloc parlementaire
Liste électorale
Gafsa Gafsa 21821Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique par session parlementaire

70.3%

Présence en plénière

57.9%

Participation aux votes

53.6%

Discipline de vote

Statistiques

Par Trimestre

Par mois

Calendrier

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10:00
Plénière
  • Examen de la proposition de loi relative à l'amendement et à l'achèvement du règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple
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9:00
Plénière
  • L'examen et le vote sur la mise en œuvre des procédures exceptionnelles de fonctionnement de l'ARP 
Terminé
9:00
Plénière
  • Délibération autour de la situation générale dans le pays en présence du ministre de la défense nationale, ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie des finances et d'appui à l'investissement 
Terminé
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votes

412 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/139 dans sa totalité

Projet de loi n°139/2020 relatif à la loi de finances rectificative de 2020 151 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°79/2019 relatif à l'économie sociale et solidaire 103 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°73/2019 relatif à la cession des biens, des droits et des engagements de l’Etat relatifs aux points de passage terrestres à l'office national des postes frontaliers terrestres 117 votes

Abstension Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°15/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la république tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour contribuer au financement du programme d'E-Gouvernance pour accompagner la transformation numérique des services administratifs 134 votes

pour Vote de confiance du gouvernement - hichem mechichi

200 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°29/2019 portant approbation de la convention conclue le 14 Février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme de Modernisation de l’Offre de Soins à la région de Sidi Bouzid 97 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°57/2018 portant approbation de l'accord de prêt du 29 juin 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du programme d'appui budgétaire 143 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°02/2018 portant approbation du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie 135 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°21/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 6 novembre 2019 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du projet de développement et de promotion des structures agricoles dans le gouvernement de Zaghouan 132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°17/2020 relatif à l'approbation de l'accord d'établir un partenariat entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes 146 votes
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Propositions de loi

18 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°150/2020 relative à la fixation du statut des secrétaires des tribunaux judiciaires

Proposé par:
21
15 décembre 2020 Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées 0 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal

Proposé par:
46
12 mars 2020 Commission de la législation générale 3 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi n°013/2020 complétant la loi n°40/1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

Proposé par:
25
10 février 2020 Commission des droits et libertés et des relations extérieures 1 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité absolue (109)

131pour 1Abstenu 0contre

Proposition de loi N°59/2019 amendant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
10
05 août 2019 Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales 2 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
42
14 mai 2019 Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales 1 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°92/2018 modifiant le code des forêts

Proposé par:
20
30 novembre 2018 Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés 1 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°44/2018 relatif à l'amendement de la loi 55-77 réglementant les métiers pharmaceutiques

Proposé par:
11
24 mai 2018 Commission de la santé et des affaires sociales 13 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°85/2017 amendant le chapitre 7 et les articles 77, 78, 79 et 80 du code du statut personnel

Proposé par:
14
20 septembre 2017 Commission de la santé et des affaires sociales 1 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°74/2017 amendant les articles 114/116 du code de la protection de l'enfance

Proposé par:
36
18 juin 2017 Commission des droits et libertés et des relations extérieures 1 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (69)

110pour 20Abstenu 8contre

Proposition de loi N°45/2017 amendant la loi N°21-1995 datant du 13 février 1995 relative aux terres domaniales agricoles

Proposé par:
10
14 avril 2017 Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés 1 Articles
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Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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