Audition du comité de contrôle général des services publics autour du rapport final concernant la conclusion des appels d'offre entre l'ANGED et la société VALIS
Délibération autour de la situation générale dans le pays en présence du ministre de la défense nationale, ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie des finances et d'appui à l'investissement
Examen de la demande de confiance sur les nouveaux ministres proposés dans le cadre du remaniement ministériel
10:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Audition du président de l'instance nationale de la protection des données personnelles autour du:
Projet de loi organique n° 83/2020 modifiant et complétant la loi n° 27-1993 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité
Projet de loi organique n° 84/2020 modifiant et complétant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
10:00
Réunion de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Audition du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger autour du projet de loi organique n°127/2020 portant approbation du Protocole à l’accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
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