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Marsad Majles

Moussa Ben Ahmed

bloc parlementaire
Liste électorale
Allemagne

Statistiques

Statistique par session parlementaire

64.4%

Présence en plénière

80.6%

Participation aux votes

79.1%

Discipline de vote

56.3%

Présence en commissions permanentes

50%

Présence en commissions spéciale

Statistiques

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10:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • L'examen du:
  1. Projet de loi n°003/2020 portant sur l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française pour le transport international des personnes sur les routes
  2. Projet de loi organique n°006/2020 relatif à l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar
  3. Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
  4. Projet de loi n°71/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19
  5. Projet de loi organique n°110/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n°129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 25 juin 1969
  6. Projet de loi organique n° 117/2020 relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda concernant les services aériens

 

 

9:00
Plénière
  • Séance de dialogue avec le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie autour de la situation économique et financière du pays, l'activité de la Banque centrale de Tunisie et toutes les questions liées à sa compétence
9:00
Plénière
  • Séance de dialogue avec :
  1. La ministre de la santé
  2. Le ministre des affaires sociales
  3. Le ministre des affaires culturelles par intérim
  4. Le ministre de l'éducation
  5. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 

Autour de l'évolution de la situation épidémiologique et ses répercussions

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14:00
Questions orales
  • Questions orales adressées au:

    1. Ministre de la Santé
    2. Ministre des Affaires locales et de l'Environnement
    3. Ministre de l'équipement, du logement et de l'infrastructure
    4. Ministre d'État aux biens et aux affaires immobilières
    5. Ministre des affaires sociales
    6. Ministre des transports et de la logistique
11:00
Réunion de la Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
  • L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021
13:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Auditions des représentants de la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages et de Tourisme autour du projet de loi n°003/2020 portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française pour le transport international des personnes sur les routes
  • Approbation des deux rapports de la commission relatifs aux:
  1.  Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
  2. Projet de loi n°71/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»
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9:00
Plénière
  • Séance de dialogue avec le président du Conseil supérieur de la magistrature autour de:
  1. La justice administrative
  2. La justice financière
  3. La justice judiciaire
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14:00
Questions orales
  • Questions orales adressées à la:
  1. Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
  2. Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime
10:00
Réunion de la Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
  • Audition d'une délégation de la commission scientifique permanente pour le suivi de la propagation du virus Covid-19 pour examiner la situation pandémique en Tunisie et les procédures prises pour y lutter et son influence sur les Tunisien.ne.s résident.e.s à l'étranger

(Non annoncée)

11:00
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Audition de:
  1. L'Union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche autour des problématiques du secteur dans le cadre de la discussion du budget du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche pour l'année 2021  
  2. L'Union Tunisienne de l'industrie et du commerce et de l'artisanat autour des problématiques du secteur du transport, du commerce et de l'artisanat dans le cadre de la discussion du budget du ministère du transport et du logistique, ministère du commerce et de la promotion de l'export et le ministère du tourisme pour l'année 2021 
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10:00
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Audition du ministre du tourisme autour du budget du ministère pour l'année 2021 
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9:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Audition de la Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021
  • Audition du Ministre du Commerce et du développement des exportations autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021
9:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés
  • Audition du Ministre du transport autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021
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9:00
Plénière
  • Examen du PDL n°139/2020 relatif à la loi de finances rectificatives de 2020
Terminé
9:00
Plénière
  • Examen du:
  1. Projet du budget de l'Etat pour l'année 2021 
  2. Projet de la balance économique pour l'année 2021
  3. Projet de la loi de finances pour l'année 2021
9:00
Plénière

Examen, discussion et vote sur : 

  • La mission spéciale de l'assemblée des représentants du peuple
  • La mission du président de la république 
  • La mission du chef du gouvernement 
22:30
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés

L'approbation des rapports dans le cadre du projet de loi des finances autour des missions suivantes :

  • La mission de l'agriculture 
  • La mission du commerce 
  • La mission du transport
9:00
Plénière

Examen, discussion et vote sur les missions suivantes : 

  • Mission de l'intérieur
  • Mission des affaires locales et de l'environnement
  • Mission de la justice
  • Mission de la défense nationale 

votes

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