Proposition de loi n° 041/2021 relative aux personnes autistes

Proposition de loi n°39/2021 amendant la loi n° 69-2016 du 10 août 2016, modifiant et complétant la loi n° 28-64 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives

Proposition de loi organique n°020/2021 relative à l'amendement et l’achèvement de la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et les référendums, telle que amendée et complétée par la loi organique n° 7 de 2017 du 14 février 2017 et de la loi organique n° 76 de 2019 du 30 août 2019

Proposition de loi n° 91/2020 amendant l'article 172 du code des assurances

Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique