• L'examen du:

1. Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
2. Projet de loi n°72/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°24-2020 du 28 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession
3. Projet de loi n°79/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°31-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
4. Projet de loi n° 119/2020 relatif à la création de la coopérative des agents de la présidence du gouvernement

• Séance de dialogue avec le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie autour de la situation économique et financière du pays, l'activité de la Banque centrale de Tunisie et toutes les questions liées à sa compétence

• Séance de dialogue avec :

1. La ministre de la santé
2. Le ministre des affaires sociales
3. Le ministre des affaires culturelles par intérim
4. Le ministre de l'éducation
5. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 

Autour de l'évolution de la situation épidémiologique et ses répercussions

• Questions orales adressées au:

  1. Ministre de la Santé
  2. Ministre des Affaires locales et de l'Environnement
  3. Ministre de l'équipement, du logement et de l'infrastructure
  4. Ministre d'État aux biens et aux affaires immobilières
  5. Ministre des affaires sociales
  6. Ministre des transports et de la logistique

• L'examen du programme de travail de la commission durant la session parlementaire 2020/2021

• Audition de la ministre chargée de la fonction publique, la gouvernance et la lutte contre la corruption autour de:

1. Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
2. Projet de loi n°72/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°24-2020 du 28 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession
3. Projet de loi n°79/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°31-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures

• Examen des missions de:

1. La présidence du gouvernement
2. Le ministère de l'intérieur
3. Le ministère de la défense nationale 
4. Le ministère des affaires locales et de l'environnement

Dans le cadre de la loi de finance pour l'année 2021

• Séance de dialogue avec le président du Conseil supérieur de la magistrature autour de:

1. La justice administrative
2. La justice financière
3. La justice judiciaire

• Questions orales adressées à la:

1. Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
2. Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

• Audition d'une délégation de la commission scientifique permanente pour le suivi de la propagation du virus Covid-19 pour examiner la situation pandémique en Tunisie et les procédures prises pour y lutter et son influence sur les Tunisien.ne.s résident.e.s à l'étranger

(Non annoncée)

• Audition des:

1. Ministres auprès du Chef du gouvernement
2. Secrétaire d'Etat auprès du chef du gouvernement

Autour de la mission de la présidence du gouvernement dans le projet de la loi de finances 2021

• Audition du ministre des affaires locales autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021

• Audition du:

1. Ministre de la défense nationale autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021 
2. Ministre de l'intérieur autour de la mission du ministère dans le cadre du budget de l'état pour l'année 2021

• Audition de la Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021

• Audition du Ministre du Commerce et du développement des exportations autour du projet de la loi de finances pour l'année 2021

• Examen du PDL n°139/2020 relatif à la loi de finances rectificatives de 2020

• Approbation du:

1. Rapport de la mission de la présidence du gouvernement dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
2. Rapport de la mission du ministère de l'intérieur dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
3. Rapport de la mission du ministère de la défense nationale dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021
4. Rapport de la mission du ministère des affaire locales et de l'environnement dans le projet de la loi de finances pour l'année 2021

• Examen du:

1. Projet du budget de l'Etat pour l'année 2021 
2. Projet de la balance économique pour l'année 2021
3. Projet de la loi de finances pour l'année 2021