Moncef Boughattas
L'examen du projet de loi organique n° 109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006
autour du système carcéral et de son impact sur la sécurité publique.
pour Vote sur le projet de loi 2018/39 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/79 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/107 dans sa totalité
pour Vote de confiance pour le ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration Professionnelle, Zakaria Belkhouja
pour Vote de confiance pour le ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Youssef Fnira
pour Vote de confiance pour le ministre des Affaires Culturelles, Youssef Ben Brahim
pour Vote de confiance pour le ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Oussama Kheriji
pour Vote de confiance pour le ministre de l'Energie et des Mines Sofien Ben Tounes
pour Vote de confiance pour le ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Ridha Ben Mosbeh
pour Vote de confiance pour le ministre de la santé Hedi Khayri
Proposition de loi n°27/2020 amendant la loi n°4 de 2012 du 22 juin 2012 relative aux dispositions exceptionnelles d'affectation dans le secteur public
Proposition de loi organique n°001/2020 amendant et complétant la loi organique n°16/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums telle que amendée et complétée par la loi organique n°7/2017 du 14 Février 2017
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