Badredine Gammoudi

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Bloc Démocrate novembre 2019 - Maintenant

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Mouvement du peuple (2019)

Sidi Bouzid

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Statistiques

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Calendrier

Janvier 2021

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13:00

Réunion de la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics

Audition de la Cour des comptes à propos du rapport de contrôle de l'instance de la vérité et de la dignité

10:00

Plénière

Examen de la proposition de loi relative à l'amendement et à l'achèvement du règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple

il n'y a aucun événement trouvé.

9:00

Réunion de la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics

Audition du comité de contrôle général des services publics autour du rapport final concernant la conclusion des appels d'offre entre l'ANGED et la société VALIS

Audition du comité général des finances autour du rapport final au sujet des appels d'offres conclus par l'ANGED

9:00

Plénière

L'examen et le vote sur la mise en œuvre des procédures exceptionnelles de fonctionnement de l'ARP

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votes

32 Résultats

Absent Vote sur le projet de loi 2020/139 dans sa totalité

Projet de loi n°139/2020 relatif à la loi de finances rectificative de 2020 151 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°79/2019 relatif à l'économie sociale et solidaire 103 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°73/2019 relatif à la cession des biens, des droits et des engagements de l’Etat relatifs aux points de passage terrestres à l'office national des postes frontaliers terrestres 117 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°15/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la république tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour contribuer au financement du programme d'E-Gouvernance pour accompagner la transformation numérique des services administratifs 134 votes

contre Vote de confiance du gouvernement - hichem mechichi

200 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°29/2019 portant approbation de la convention conclue le 14 Février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme de Modernisation de l’Offre de Soins à la région de Sidi Bouzid 97 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°57/2018 portant approbation de l'accord de prêt du 29 juin 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du programme d'appui budgétaire 143 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°02/2018 portant approbation du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie 135 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°21/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 6 novembre 2019 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du projet de développement et de promotion des structures agricoles dans le gouvernement de Zaghouan 132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi n°17/2020 relatif à l'approbation de l'accord d'établir un partenariat entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes 146 votes

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Propositions de loi

4 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste

Proposé par:

15 décembre 2020 Commission des droits et libertés et des relations extérieures 0 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi n°134/2020 concernant les travailleurs urbains de plus que 45 ans

Proposé par:

09 novembre 2020 1 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences

Proposé par:

21 octobre 2020 Commission des droits et libertés et des relations extérieures 0 Articles

accepté

Proposition de loi

Proposition de loi n°27/2020 amendant la loi n°4 de 2012 du 22 juin 2012 relative aux dispositions exceptionnelles d'affectation dans le secteur public

Proposé par:

03 mars 2020 Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique 1 Articles

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