Amine Missaoui
Questions orales aux:
Audition du président de l’Autorité générale pour le développement sectoriel et régional pour consulter les:
L'examen de:
L'examen du projet de loi organique n° 109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006
pour Vote sur le projet de loi 2018/39 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/79 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/107 dans sa totalité
pour Vote de confiance pour le ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration Professionnelle, Zakaria Belkhouja
pour Vote de confiance pour le ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Youssef Fnira
pour Vote de confiance pour le ministre des Affaires Culturelles, Youssef Ben Brahim
pour Vote de confiance pour le ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Oussama Kheriji
pour Vote de confiance pour le ministre de l'Energie et des Mines Sofien Ben Tounes
pour Vote de confiance pour le ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Ridha Ben Mosbeh
pour Vote de confiance pour le ministre de la santé Hedi Khayri
Proposition de loi n°006/2021 modifiant l'article 136 du code pénal
Proposition de loi 148/2020 relative au changement du mot "Israéliens" aux Juifs dans l'article 292 du code des procédures civiles et commerciales
Proposition de loi n°146/2020 amendant la loi n°33-1969 règlementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Proposition de loi n°122/2020 amendant la loi organique n°26-2015 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Proposition de loi n° 96/2020 relative à la détermination des compétences des tribunaux militaires pour les crimes militaires commis par des militaires
Proposition de loi n° 94/2020 relative à l'abolition de l'article 80 du code des télécommunications
Propostion de loi n°85/2011 amendant le décret-loi n°87-2011 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
Proposition de loi n°48/2020 relative à la criminalisation de la prostitution publique
Proposition de la loi n°45/2020 amendant les dispositions du chèque sans provision du code de commerce.
Proposition de loi n°42/2020 relative à l'amendement du loi n°12 du 1985 du 5 Mars 1985 relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public (annulation de la retraite obligatoire)
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