Proposition de loi n°002/2021 relative à l'appui et la coordination des efforts de l’Etat dans le domaine de gouvernance et de la lutte contre la corruption

Propositions de loi n°88/2020 relative à l'organisation des institutions solidaires

Proposition de loi N°34/2019 modifiant la loi N° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposition de loi N°04/2019 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation

Proposition de loi N°37/2018 portant promulgation des dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

Proposition de loi N°36/2018 portant valorisation et préservation du patrimoine géologique

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Proposition de loi N°66/2017 relative au conflit d'intérêts