Marouan Falfel
Audition des représentants de la Cour des comptes autour des résultats de la fonction de Contrôle du secteur bancaire et de la banque de l'Habitat figurant au rapport annuel num 32 de la cour
l'examen du:
Questions orales aux:
L'examen de:
L'examen du projet de loi organique n° 109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006
Autour du dossier de la banque franco-tunisienne
Autour du projet de loi n° 011/2021 portant approbation de la convention du prêt conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques « BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS », pour le financement de l’acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale
Examen de:
Projet de loi n° 016/2021 portant approbation de la convention de financement du 18 février 2021 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour financer le budget de l’Etat
Absent Vote sur le projet de loi 2018/39 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/79 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/107 dans sa totalité
pour Vote de confiance pour le ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration Professionnelle, Zakaria Belkhouja
Absent Vote de confiance pour le ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Youssef Fnira
pour Vote de confiance pour le ministre des Affaires Culturelles, Youssef Ben Brahim
Absent Vote de confiance pour le ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Oussama Kheriji
Absent Vote de confiance pour le ministre de l'Energie et des Mines Sofien Ben Tounes
pour Vote de confiance pour le ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Ridha Ben Mosbeh
pour Vote de confiance pour le ministre de la santé Hedi Khayri
Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste
Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal
Proposition de loi N°54/2019 amendant la loi n° 69-33 du 12 Juin 1969 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Proposition de loi organique N°77/2018 portant sur l'établissement d'un cadre juridique pour les appareils de renseignements et d'intelligence générale
Proposition de loi N°71/2018 relative au code des Libertés Individuelles
Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie
Proposition de loi N°19/2018 amendant la loi du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi N°23/2017 portant sur l'organisation,l'accomplissement et la publication des sondages
Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives
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