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Marsad Majles

Noussaiba Ben Ali

bloc parlementaire
Liste électorale
Ben Arous

Statistiques

Statistique du mandat législatif (Deuxième session parlementaire )
82.14% 46 / 56
Présence en plénières Absence justifiée 0% Absence injustifiée 17.86%
89.29% 25 / 28
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 0% Absence injustifiée 10.71%
70% 7 / 10
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 0% Absence injustifiée 30%
90.32% 28 / 31
Participation aux votes Discipline de vote 54.84%

Calendrier

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Réunion de la Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
10:00
  • Audition de la ministre de justice par intérim à propos de :
  1. L'amendement du code de l'enfant 
  2. Le suivi de l'incident de Sidi Hassine 
Plénière
10:00

Examen des

  1. Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
  2. Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
  3. Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
  4. Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

 

 

 

 
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Aucun évènement.
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Plénière
10:00
  •  Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change
Plénière
10:00
  • Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP
  • Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
10:00
  • Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Aucun évènement.
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votes

57 Résultats

Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/114 dans sa totalité

Projet de loi n° 114/2020 portant approbation du contrat de prêt conclu le 13 juillet 2020, entre le la République tunisienne et l'Institut Allemand de Crédit pour la Reconstruction pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur public -phase I- 101 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/138 dans sa totalité

Projet de loi n°138/2020 portant approbation de l’accord cadre de ligne de crédit et l’accord de prêt conclus le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne 93 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/112 dans sa totalité

Projet de loi n° 112/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre le la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance 120 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/76 dans sa totalité

Projet de loi n°76/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°28-2020 du 10 juin 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi 121 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/mesures_exceptionnelles dans sa totalité

Décision de la plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 19 janvier 2021, concernant l’adoption de mesures visant à assurer la continuité des travaux de l'Assemblée des Représentants du Peuple, lors la propagation de la COVID-19 151 votes
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