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Noussaiba Ben Ali

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Liste électorale
Ben Arous

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)
72.53% 66 / 91
Présence en plénières Absence justifiée 9.89% Absence injustifiée 17.58%
76.47% 26 / 34
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 5.88% Absence injustifiée 17.65%
56.25% 9 / 16
Présence en commissions spéciales Absence justifiée 6.25% Absence injustifiée 37.5%
57.47% 177 / 308
Participation aux votes Discipline de vote 54.22%

Calendrier

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Réunion de la Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
10:00

Audition de:

  • La Présidente de la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes sur la situation de l’exploitation des enfants en Tunisie
  • Des représentantes de l'association Aswat Nisaa sur le suivi des politiques publiques relatives au genre
Questions orales
12:00

Questions orales aux:

  • Ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure
  • Ministre des affaires locales et de l'environnement
Plénière
09:00

L'examen de:

  • Projet de loi n°140/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet d’approvisionnement du port financier d’eau potable
  • Projet de loi n°143/2020 portant approbation de la convention de prêt conclue le 22 octobre 2020 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du Programme de renforcement et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Grand Tunis
  • Projet de loi n°141/2020 portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement et relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de la réalisation d’une station de traitement d’eau à Béjaoua et les infrastructures connexes
  • Projet de loi n°144/2020 portant approbation de la convention de garantie à première demande, conclue le 22 octobre 2020, entre la République Tunisienne et l’Agence Française de développement relative au prêt accordé à la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux pour la contribution au financement du Programme de renforcement et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Grand Tunis.
  • Projet de loi n° 109/2020 relative à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006
Plénière
09:30

  • L'examen du projet de loi organique n° 109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Questions orales
12:00
  • Questions orales aux:
  1. Ministre de l'éducation,
  2. Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
  3. Ministre du Commerce et du développement des exportations,
  4. Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines par intérim.
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
09:30
  • Commencement de la discussion et du vote sur les articles du projet de loi organique n°66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Plénière
09:00
  • Examen du projet de loi n°111/2020 portant approbation de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds Internationale de Développement Agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au Gouvernorat de Kairouan.
  • Examen de la nouvelle version du projet de loi n°142/2020 portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus entre la République tunisienne et l’Union Européenne, relatifs au prêt accordé au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière.
  • Examen du projet de loi n°152/2020 autorisant l’Etat à souscrire à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, aux actions non-réclamées de la sixième augmentation générale et aux actions créées suite à l’adhésion de l’Irlande à la Banque africaine de développement.
  • Examen à nouveau du projet de loi n°39/2018 amendant et complétant la loi organique N°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle après que le Président de la République l'a renvoyé au président de l'ARP, conformément aux dispositions de l'article 81 de la Constitution.
Plénière
10:30
  • Examen de la nouvelle version du projet de loi n°142/2020 portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus entre la République tunisienne et l’Union Européenne, relatifs au prêt accordé au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière
  • Examen du projet de loi n°152/2020 autorisant l’Etat à souscrire à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, aux actions non-réclamées de la sixième augmentation générale et aux actions créées suite à l’adhésion de l’Irlande à la Banque africaine de développement
  • Examen des mesures exceptionnelles visant à assurer la continuité des travaux de l'assemblé des représentants du peuple, lors de la propagation de la COVID-19
  • Réexamen du projet de loi n°39/2018 amendant et complétant la loi organique N°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle après que le Président de la République l'a renvoyé au président de l'ARP
Plénière
09:00
  • Dialogue avec l'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Questions orales
09:00
  • Questions orales aux:
  1. Ministre de la santé
  2. Ministre des affaires sociales 
  3. Ministre de la femme de la famille et des personnes âgées
  4. Ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique
Réunion de la Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
10:00
  • Audition des:
  1. Représentants de l'Association Farah d’intégration des enfants autistes et à besoin spécifiques
  2. Représentants de l'Association de la voix des enfants autistes
  3. Représentants du ministère des affaires sociales

Autour de la situation des enfants autistes en Tunisie
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
09:30
  • Poursuite de l'examen et du vote sur les articles du projet de loi organique n°66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux en présence des représentants du ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
09:30
  • Poursuite de l'examen et du vote sur les articles du projet de loi organique n°66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux en présence des représentants du ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime
Réunion de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
09:30
  • Poursuite de l'examen et du vote sur les articles du projet de loi organique n°66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux en présence des représentants du ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.

votes

46 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2018/39 dans sa totalité

Projet de loi organique N°39/2018 amendant et complétant la loi organique N°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle 118 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/79 dans sa totalité

Projet de loi n°79/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°31-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures 108 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/107 dans sa totalité

Projet de loi organique n°107/2020 concernant l'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone approuvé à Kigali le 15 octobre 2016 138 votes

pour Vote de confiance pour le ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration Professionnelle, Zakaria Belkhouja

184 votes

Absent Vote de confiance pour le ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Youssef Fnira

177 votes

pour Vote de confiance pour le ministre des Affaires Culturelles, Youssef Ben Brahim

191 votes

pour Vote de confiance pour le ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Oussama Kheriji

186 votes

pour Vote de confiance pour le ministre de l'Energie et des Mines Sofien Ben Tounes

186 votes

pour Vote de confiance pour le ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Ridha Ben Mosbeh

189 votes

pour Vote de confiance pour le ministre de la santé Hedi Khayri

189 votes
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Propositions de loi

1 Résultats

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