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Rôle électif
Cour constitutionnelle
Président
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Date de création
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Réunions de commissions
0
Réunion en Plénières 0
Retard par rapport au délai constitutionnel
7 ans 7 mois 12 jours
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Instance Supérieure Indépendante pour les Élections
Président
Nabil Ben Alouane BAFFOUN
Date de création
01 mars 2012
Réunions de commissions
0
Réunion en Plénières 0
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Instance d’accès à l'info
Président
Imed Hazgui
Date de création
01 mars 2016
Réunions de commissions
7
Réunion en Plénières 0
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l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Président
Fathi JARRAY
Date de création
21 octobre 2013
Réunions de commissions
2
Réunion en Plénières 1
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Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Président
nouri lajmi
Date de création
02 novembre 2011
Réunions de commissions
0
Réunion en Plénières 0
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L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
Président
imed boukriss
Date de création
24 février 2017
Réunions de commissions
0
Réunion en Plénières 1
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Instance du développement durable et des droits des générations futures
Président
--
Date de création
21 novembre 2020
Réunions de commissions
3
Réunion en Plénières 0
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Instance des droits de l'Homme
Président
--
Date de création
21 novembre 2020
Réunions de commissions
1
Réunion en Plénières 0
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