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Marsad Majles

Rôle électif

Cour constitutionnelle
Président --
Date de création --
Réunions de commissions 0
Réunion en Plénières 0
Retard par rapport au délai constitutionnel 6 ans 0 mois 4 jours

Instance Supérieure Indépendante pour les Élections
Date de création 01 mars 2012
Réunions de commissions 0
Réunion en Plénières 0

Instance d’accès à l'info
Président Imed Hazgui
Date de création 01 mars 2016
Réunions de commissions 7
Réunion en Plénières 0

Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Président nouri lajmi
Date de création 02 novembre 2011
Réunions de commissions 0
Réunion en Plénières 0

L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
Président imed boukriss
Date de création 24 février 2017
Réunions de commissions 0
Réunion en Plénières 1

Instance du développement durable et des droits des générations futures
Président --
Date de création 21 novembre 2020
Réunions de commissions 3
Réunion en Plénières 0

Instance des droits de l'Homme
Président --
Date de création 21 novembre 2020
Réunions de commissions 1
Réunion en Plénières 0

Chroniques

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