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Marsad Majles

Rôle électif

Cour constitutionnelle
Président --
Date de création --
Réunions de commissions 0
Réunion en Plénières 0
Retard par rapport au délai constitutionnel 7 ans 7 mois 12 jours
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Instance Supérieure Indépendante pour les Élections
Président Nabil Ben Alouane BAFFOUN
Date de création 01 mars 2012
Réunions de commissions 0
Réunion en Plénières 0
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Instance d’accès à l'info
Président Imed Hazgui
Date de création 01 mars 2016
Réunions de commissions 7
Réunion en Plénières 0
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l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Président Fathi JARRAY
Date de création 21 octobre 2013
Réunions de commissions 2
Réunion en Plénières 1
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Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Président nouri lajmi
Date de création 02 novembre 2011
Réunions de commissions 0
Réunion en Plénières 0
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L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
Président imed boukriss
Date de création 24 février 2017
Réunions de commissions 0
Réunion en Plénières 1
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Instance du développement durable et des droits des générations futures
Président --
Date de création 21 novembre 2020
Réunions de commissions 3
Réunion en Plénières 0
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Instance des droits de l'Homme
Président --
Date de création 21 novembre 2020
Réunions de commissions 1
Réunion en Plénières 0
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Chroniques

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