Mohamed Saleh Ltifi
Audition du président de l’Autorité générale de développement sectoriel et régional pour l’évaluation des réalisations du plan de développement régional 2016-2020 et l’observation des progrès accomplis dans l’achèvement des projets de développement dans tous les États de la République tunisienne
Examen des
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°150/2020 relative à la fixation du statut des secrétaires des tribunaux judiciaires
Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal
Proposition de loi n°013/2020 complétant la loi n°40/1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
Proposition de loi n°75/2019 fixant le statut de la Banque Centrale Tunisienne
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