Connexion
Marsad Majles

Mohamed Saleh Ltifi

bloc parlementaire
Liste électorale
Kasserine

Statistiques

Statistique du mandat législatif (décembre )

Calendrier

Décembre 2023
2023
Janv
Févr
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.

votes

62 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

86 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes
afficher plus

Propositions de loi

4 Résultats

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
0 Résultats
Aucune donnée disponible

Questions

Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Mohamed Saleh Ltifi