Mohsen Arfaoui
Bloc parlementaire
Commissions
Bloc Démocrate
Commission des affaires des handicapés et des catégories précaires
Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
Examen des
Absent Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste
Proposition de loi n°133/2020 relative aux propositions de modification de la loi n° 35 - 2016 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie
Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences
Proposition de loi organique relative à la création de la municipalité de "JARZOUNA"
Proposition de loi organique n°44/2020 amendant la loi organique n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle
Proposition de loi n°29/2020 amendant les articles 245 et 247 du code pénal
Proposition de loi n°28/2020 amendant et complétant la loi n°50/2013 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles
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